La principale mesure de la réforme AGIRC-ARRCO n’est autre qu’un « malus » temporaire, une retenue ou « coefficient de solidarité » de 10% durant 3 ans sur les retraites complémentaires. Elle s’appliquera à toutes les générations nées à partir de 1957, qui feront valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019, dès lors qu’elles rempliront les conditions du taux plein. Ce « malus », pour le moins pénalisant, même s’il n’est que provisoire, fait beaucoup parler et va sans aucun doute inviter chacun(e) à reconsidérer sa fin de carrière professionnelle.

Le cas échéant, ceux (et celles) qui décideront de travailler au moins une année de plus au delà de leur âge de taux plein, y échapperont, et ceux qui travailleront deux années de plus, pourront prétendre, cette fois à un bonus, temporaire lui aussi. L’accord conclu par les partenaires sociaux, c’est-à-dire par les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales, comporte en parallèle quelques bonnes nouvelles.

Un nouvel âge pour la réversion

Jusqu’à présent, deux régimes coexistent pour la veuve (ou le veuf) d’un (ex)salarié(e). Pour percevoir une partie de la pension de retraite de son (ex)mari décédé, le conjoint survivant doit attendre d’avoir 55 ans pour les droits à réversion ARRCO et  60 ans pour les droits à réversion AGIRC acquis en tant que salarié cadre. Demain, cette différence disparaît au profit d’un seul et même âge d’accès : 55 ans. Cette mesure « qui répond à des situations douloureuses sans entraîner de réel surcoût » selon Pierre Chaperon, directeur de cabinet auprès de l’AGIRC-ARRCO, s’appliquera aux décès intervenants à compter du 1er janvier 2019. Pour mémoire, les (ex) conjoints survivants ayant 2 enfants à charge peuvent percevoir une pension de réversion sans attendre, puisqu’il n’existe, dans leur cas, aucun âge minimal pour pouvoir la percevoir.

Une harmonisation de la majoration pour enfants 

Les mères comme les pères de trois enfants ou plus bénéficient, au moment du calcul de leurs pensions de retraite, d’une majoration de 10% de leurs droits ARRCO d’une part et de leurs droits AGIRC d’autre part, acquis à partir du 1er janvier 2012 (les droits acquis avant cette date sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime). Pour chacun de ces deux régimes, cette majoration est actuellement plafonnée en montant : 1031,15€ pour les droits ARRCO et 1028,12€ pour les droits AGIRC. Avec la fusion de ces deux régimes, ces montants ne se fondent pas, mais s’additionnent, dans la limite de 2000€ par an. Pour la majorité des (futures) personnes concernées, cette hausse du plafond ne changera pas grand chose côté sonnant et trébuchant, mais elle a au moins un mérite : celui d’une réelle simplification.

Une totale réversion de la majoration pour enfants

Dans l’esprit de ce qui précède, la réversion des majorations va connaitre, elle aussi, une harmonisation des seuils applicables. Aujourd’hui en effet, lorsque la pension d’un (ex)salarié(e) comporte une majoration pour enfants de 10%, la réversion qui bénéficie à son conjoint(e) survivant(e) la comporte également à 100% sur les droits ARRCO mais à 60% sur les droits AGIRC. Demain, pour les décès ayant lieu à partir du 1er janvier 2019, cette majoration sera intégralement reversée.