Dominique et Sacha, retraités, sont mariés depuis 40 ans. Que touchera Sacha, en termes de pension de réversion, si Dominique décède ? Son sort financier dépend de la (les) profession(s) qu’a exercée(s) Dominique. Plus précisément de son (ses) ancien(s) statut(s) professionnel(s). Car les modalités de la réversion, fraction de pension versée au conjoint survivant, diffèrent d’un régime de retraite à l’autre (le récapitulatif des principales règles de la pension de réversion à retrouver ici). Certains réservent la réversion aux plus modestes (le régime général, par exemple, la verse sous conditions de ressources), d’autres l’accordent à tous (c’est le cas du régime des fonctionnaires ou des complémentaires Agirc-Arrco). L’âge minimum pour en bénéficier est aussi à géométrie variable. Tout comme le taux de la réversion.

Une mise en commun des droits

Les dispositifs sont censés être remis à plat dans le cadre de la réforme des retraites, promise par Emmanuel Macron. Comment uniformiser les règles ? Sur quel taux commun s’accorder ? Le plus haut ? Le plus bas ? Un entre-deux ? Faut-il fixer un niveau de ressources au-dessus duquel la réversion ne serait pas versée ? Fixer un montant maximal de réversion ? Ces pensions doivent-elles être versées si le conjoint survivant se remarie ? Faut-il les attribuer à tous les anciens conjoints ? Autant de questions diablement sensibles ! Rappelons que la réversion concerne 4,4 millions de personnes, dont 89 % de femmes, pour une dépense annuelle de 36 milliards.1

Quelles sont les pistes de réforme possibles ? Avant la trêve estivale, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté aux partenaires sociaux une idée innovante. Une sorte d’alternative à la réversion telle que nous la connaissons. Il s’agirait, au décès, d’additionner les pensions des deux époux. Et de dire que le conjoint survivant aurait droit, par exemple, à 60 % de ce montant en guise de pension mensuelle totale – au lieu de toucher, comme aujourd’hui, d’une part sa (ses) pension(s) propre, s’il en a, et de l’autre sa (ses) pension(s) de réversion.

Deux cas concrets pour comprendre

Prenons deux exemples simples pour y voir plus clair. Ils concernent des pensions de salariés, et des couples ayant comme uniques revenus leurs pensions, non concernés par les majorations pour familles nombreuses.2

1) Sacha ne perçoit aucune pension et Dominique a 3500 € par mois, dont 1350 € de pension de base3.

– Avec les règles actuelles, Sacha toucherait, au décès de Dominique, 729 € de réversion du régime de base (54 % de 1350 €) et 1290 € de complémentaire Agirc-Arrco (60 % de 2150 €), soit au total 2019 €.
– Si l’on applique la piste de réforme évoquée ci-dessus, Sacha toucherait 2100 € par mois (60 % de 3500 €).

2) Sacha touche 1300 €, dont 1000 € de pension de base, et Dominique 2000 €, dont 1200 € de pension de base3.

– Avec les règles actuelles, Sacha toucherait ses propres pensions (1300 €), une réversion du régime de base de Dominique de 412,53 € (54 % de 1200 €, plafonnés à 4950,40 € en raison du plafond de ressources appliqué par le régime général) et une réversion complémentaire de 480 € (60 % de 800 €), soit au total 2192.53 €.
– Si l’on applique la piste de réforme, Sacha toucherait 1980 € (60 % de 3300 €).

Ces simulations visent à expliquer le mécanisme, il ne s’agit pas de comparer les impacts d’une telle réforme en fonction des cas. Car l’effet serait bien sûr différent si Dominique avait relevé d’autres régimes. L’impact varierait aussi selon les niveaux de pension, leur répartition dans le couple, les revenus touchés par ailleurs par le survivant, son nombre d’enfants, la présence éventuelle d’ex-conjoints dans l’histoire. Et bien sûr, selon le taux fixé (60 % dans nos exemples, mais cela pourrait être plus, ou moins).

« Aucune piste privilégiée »

L’idée est-elle sérieuse ? « Elle fait partie des pistes de réflexion mais aucune n’est privilégiée à ce stade », précise-t-on au cabinet du haut-commissaire à la réforme des retraites. Ce dernier doit présenter ses propositions de réforme globale du système des retraites au gouvernement fin 2018 ou début 2019.

« C’est malin, en tout cas, cela permettrait d’économiser sur le budget total des réversions », commente un responsable syndical. « Tout en mettant en œuvre un plafonnement qui ne dit pas son nom », renchérit un autre.

« L’idée est intéressante parce que dans un couple, on pense souvent la retraite à deux, comme l’addition de deux revenus », analyse de son côté Dominique Prévert, d’Optimaretraite. « Ce dispositif aurait l’avantage d’être simple et lisible. Et surtout de donner de la visibilité. Aujourd’hui, il est compliqué pour un retraité de savoir à combien il aura droit si son conjoint décède, il doit chercher les règles de chacun des régimes auquel celui-ci a cotisé, les taux, les plafonds, les conditions… Là, il suffirait d’additionner les pensions du couple et de multiplier par un taux. »

Un plafonnement qui ne dit pas son nom

« Il faut toutefois comprendre », souligne-t-il, « qu’un tel système introduirait un changement important : cela reviendrait à élargir à tous les régimes la condition de ressources qui, aujourd’hui, n’existe pas dans tous. »

Il semble difficile de penser que la nouvelle réversion harmonisée, quelle qu’elle soit, ne comporterait ni condition de ressources ni plafonnement. Ce type de dispositif alternatif permettrait donc aux concepteurs de la réforme d’éviter d’avoir à réaliser l’exercice politiquement périlleux de fixer un plafond de ressources permettant d’accéder à la réversion, ou un plafonnement du montant de cette réversion. Le plafonnement serait induit. Resterait, bien sûr, tout de même, à fixer le taux auquel le survivant aurait droit.

A noter : Ce partage des droits à la retraite, ici actionné au moment du décès de l’un, pourrait aussi avoir lieu lors du départ à la retraite, ou d’un divorce. Dans le jargon des retraites, on parle de « splitting » pour évoquer ces dispositifs impliquant de mettre ainsi en commun, dans un couple, les droits à pensions.

 

  1. Chiffres à fin 2016, figurant dans le dernier rapport de la Drees sur les retraités.
  2. Les montants sont exprimés en brut.
  3. Simulations réalisées avec le cabinet Optimaretraite.