Réversions. Leur simple évocation suffit à donner de l’urticaire à l’exécutif depuis la vive polémique du mois de juin. Qu’elles aient été ou non justifiées, les craintes de voir ce droit supprimé par la réforme des retraite ont permis de porter un coup de projecteur sur ce dispositif qui consiste à verser aux veufs(ves) une fraction des pensions du conjoint ou ex-conjoint décédé.

9 bénéficiaires sur 10 sont des femmes

Deux constats ont surtout émergé et semblent faire consensus. Primo, les enjeux sont importants. Les réversions pèsent 36 milliards d’euros par an (12 % des pensions) et affichent 4,4 millions de bénéficiaires, à 89 % féminins. Avec la réversion, l’écart de pensions hommes/femmes est ramené à 25 %, ce serait 39 % si elles n’existaient pas1. Deuzio, les règles hétérogènes (variables selon les régimes) et complexes du dispositif font que les assurés manquent de visibilité sur leur avenir financier et qu’ils sont, une fois veuf, traités de façon inégale selon le statut du conjoint décédé. L’ultra-sensibilité du dossier a toutefois empêché l’émergence d’un débat plus poussé avant l’été. Quels sont les objectifs précis poursuivis par la réversion ? Le dispositif actuel y répond-il ? Est-il désuet ? Quels sont les alternatives ? Qui doit financer ? Tout les cotisants, comme aujourd’hui ? 

Des rapports critiques

La réversion a fait l’objet d’une série de travaux assez critiques ces dix dernières années. Outre la multiplicité des règles, et les inégalités qui en découlent, on lui reproche souvent de ne pas avoir évolué avec la société. Ces dispositifs sont nés « dans un contexte où le modèle de la femme au foyer mariée jusqu’au décès du mari prédominait », résumait en 2012 le Conseil d’orientation des retraites (COR), rappelant l’évolution, depuis, de l’activité féminine et de la conjugalité – hausse des divorces et des unions hors mariages.

Voici, dans le détail, les principaux reproches adressés à la réversion actuelle :

– Ses objectifs ne sont pas clairs. Pourquoi verse-t-on ces pensions ? C’est le flou, la variété des règles allant de pair avec une variété de logiques. La réversion sert-elle à assurer un revenu aux veuves qui dépendaient financièrement de leur conjoint, donc à éviter que des femmes âgées ne se retrouvent en situation de pauvreté ? Ou à faire en sorte que le survivant ne voit pas son niveau de vie baisser ? Répond-elle à une logique patrimoniale (les droits à la retraite sont acquis dans le cadre d’une stratégie commune et devraient donc courir jusqu’au décès des deux conjoints) ? Sont-ils un outil de lutte contre les inégalités hommes-femmes ? D’incitation au mariage ? Impossible d’imaginer une réforme cohérente du dispositif sans formuler au préalable le(s) objectif(s) qu’on lui assigne.

– Elle n’a d’yeux que pour le mariage, pacsés et concubins sont exclus. « Avec la législation actuelle, un tiers des membres des jeunes générations pourraient ne pas acquérir de droits à réversion faute de s’être mariés », note le COR.  « Le développement des unions hors mariage et la progression du Pacs invitent à se poser la question de l’extension de la réversion à d’autres formes d’unions. »

– Elle est financée par tous. « A cotisations identiques, en cas de décès, un individu marié verra une partie de sa pension reversée à son conjoint, tandis que la pension d’un individu célibataire, pacsé ou en union libre cesse entièrement d’être versée », soulignait en 2013 un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP). A la clé : « une redistribution des individus non mariés vers les couples mariés. »

– Son application pose question en cas de divorce. Pour l’IPP, la réversion est clairement « inadéquate » en cas de divorce. Car « la femme divorcée ne [la] perçoit pas tant que l’ex-mari n’est pas décédé ». Et « le niveau de la réversion est dépendant du parcours conjugal postérieur de l’homme ». En outre, « si cette dernière est versée longtemps après le divorce, elle ne remplit plus un objectif de maintien du niveau de vie ».

Quelles alternatives ?

Techniquement, plusieurs options s’offrent au gouvernement. Parmi elles (attention, il s’agit des principales possibilités, pas des pistes envisagées par les artisans de la réforme) :

– Supprimer purement et simplement la réversion. Un système sans réversion colle à ce que les sociologues appellent le « modèle familial individualiste » (cellule familiale où l’autonomie des individus est la règle). Dans ce schéma, rien ne justifie la réversion, hommes et femmes sont égaux tant dans le monde professionnel que familial. Mais des droits compensatoires peuvent toujours être acquis pour les interruptions d’activité liées aux enfants.

Cette piste n’est pas une option pour le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. « Les droits à pension de réversion seront maintenus dans le nouveau système », indique un document de travail remis en juillet aux syndicats. Une suppression serait difficile à justifier, « la réversion demeure dans son principe nécessaire tant que perdurent des inégalités entre hommes et femmes résultant de la différenciation de leurs rôles dans le travail et la famille », soulignait le COR en 2008.

– Ne rien faire et garder la multiplicité des règles. Une option a priori rejetée par Jean-Paul Delevoye, qui , dans sa note aux partenaires sociaux, dit vouloir permettre « à chaque veuf ou veuve de bénéficier des mêmes droits au décès de son conjoint quelle qu’ait été la profession ou le statut de celui-ci ».

– Modifier le système existant. Une réforme a minima consisterait à unifier les règles – fixer pour tous un taux, un âge plancher et une éventuelle condition de ressources (ou un maximum  de réversion). Le taux pourrait aussi être dégressif en fonction du niveau de retraite propre du survivant.

La question d’ouvrir le dispositif aux pacsés se poserait forcément. Début 2017, l’Institut de la protection sociale (IPS) avait chiffré la mesure à « environ 150 millions d’euros la première année (…) pour atteindre 2,25 milliards au bout de 15 ans ». Autre possibilité de réforme (relevée dans l’étude de l’IPP) : imposer aux couples mariés une sur-cotisation pour financer le dispositif.

– Remplacer la réversion pour les divorcés. L’IPP propose de retirer la réversion aux divorcés. A la place interviendrait, au divorce, un partage des droits à la retraite qui ont été engrangés par les conjoints durant le mariage. Pour les couples mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), « si les revenus sont communs pendant le mariage, on peut penser que les cotisations portant sur ces revenus le sont aussi et donc, également les droits à retraite correspondants. »

Avec des droits à la retraite exprimés en points, ce partage serait simple. « Il faudrait cependant laisser suffisamment de liberté au sein du couple, par exemple laisser aux conjoints le choix, via le contrat de mariage, de ne pas mettre leurs droits en commun », ajoute l’économiste Jacques Bichot.

A savoir : Pour toutes les pistes impliquant une mise en commun des droits à la retraite dans un couple, on parle, dans le jargon des retraites, de « splitting ».

– Pour les non-divorcés, remplacer la réversion par un partage des droits au décès. Une autre piste décrite par l’IPP concerne, cette fois, les couples mariés jusqu’au décès. Pour eux, la réversion pourrait laisser place à une logique différente : on additionnerait les pensions propres des deux membres du couple, pour attribuer au survivant une fraction de ce total. Selon l’étude, 66 % « permettraient d’assurer le maintien du niveau de vie ». Attention, ce système autoriserait une sorte de réversion négative : « supposons qu’une femme au foyer décède », l’homme « ne conserverait que les deux-tiers » de sa pension, prévient l’IPP.

 Jean-Paul Delevoye a évoqué cette piste durant ses concertations avec les partenaires sociaux (les détails ici).

 – Instaurer des rentes sur deux têtes. Autre option possible : appliquer une logique d’assurance à la réversion. L’IPS a notamment formulé une proposition en ce sens. « Chacun devrait se voir offrir la possibilité d’obtenir une retraite non réversible ou une retraite réversible. Le coût de la réversibilité serait ainsi imputé sur le montant de la retraite de l’intéressé et non plus via une mutualisation générale. »

« Dans un système par point, il serait simple de mettre en place ces rentes viagères sur deux têtes [ndlr : rente qui ne s’éteint complètement qu’au décès du second conjoint] », précise Jacques Bichot. « On laisserait le couple décider ce que le survivant conserverait. S’il souhaite que le survivant touche autant que les deux conjoints vivants, la rente serait moindre. Les couples gèreraient ainsi leurs droits comme ils le veulent. »

Quel système vous parait le plus juste ? Vous pouvez vous exprimer jusqu’au 25 octobre sur la plateforme de consultation citoyenne sur la réforme des retraites ou lors des ateliers participatifs organisés dans différentes régions.

  1. Chiffres à fin 2016, publiés par la Drees, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, dans son rapport 2018 sur les retraités.