Ce que la loi Pacte va changer pour les produits d’épargne retraite

La loi Pacte va modifier les caractéristiques des produits d’épargne retraite pour les rendre plus attractifs auprès des particuliers.

L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi à un assouplissement de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, pour lui redonner de l’attrait auprès des épargnants qui lui préfèrent souvent l’assurance vie. L’objectif du gouvernement est de faire en sorte que cette famille de produits d’épargne, représentant à peine 200 milliards d’euros d’encours contre 1.700 milliards pour l’assurance vie, finance mieux l’économie. « C’est le grand soir de l’épargne retraite (…) restée un produit de niche jusqu’à présent », a affirmé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui porte ce projet de loi pour la croissance des entreprises.

« Une liberté de choix totale à la sortie »

Parmi les mesures votées: la possibilité de transférer entre eux les principaux produits d’épargne retraite (Perp individuel, Perco collectif, contrats Madelin…), quel que soit le parcours professionnel du particulier. Les conditions de sortie par anticipation des produits d’épargne vont être quant à elles harmonisées, notamment pour l’achat d’une résidence principale. L’épargnant, une fois à la retraite, pourra par ailleurs choisir de retirer son argent en une fois, alors qu’il lui est aujourd’hui le plus souvent versé sous forme de rente, avec un revenu régulier assuré jusqu’à son décès. « Ces produits sont beaucoup trop contraignants: nous voulons mettre une liberté de choix totale à la sortie », a souligné Bruno Le Maire. Mais l’Insoumis Adrien Quatennens a accusé le gouvernement d’encourager « la capitalisation » en vue de la prochaine réforme des retraites, prévue l’année prochaine. « Vous voulez pousser les riches à faire sécession: ceux qui en auraient les moyens pourraient s’émanciper du système par répartition », a estimé le député du Nord. « L’épargne retraite ne sera pas la base du système de retraite français » mais « un appoint », a répondu M. Le Maire. « Le système par répartition est aujourd’hui équilibré » mais « doit sans arrêt être aménagé », a estimé le député LR Eric Woerth, ancien ministre du Budget. Et d’ajouter: « A côté, il faut évidemment de la capitalisation ».

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