Retraite: ces pistes de réforme de la pension de réversion plus ou moins radicales

Qui dit régime universel de retraite dit, forcément, refonte des réversions. Au moins pour harmoniser les règles. Le gouvernement osera-t-il aller plus loin et se lancer dans une réforme radicale, s’inspirant des options régulièrement exposées par les experts ? 

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Vers quel dispositif de réversion se dirige-t-on ? On devrait en savoir plus au premier semestre 2019, lorsque Jean-Paul Delevoye formulera ses propositions globales pour l’avenir du système des retraites. La réforme sera ensuite matérialisée par une loi, que le Gouvernement dit vouloir présenter en milieu d’année prochaine. Les options qui s’offrent à lui ? L’éventail des possibilités va de la simple harmonisation des modalités de réversion à leur remplacement par d’autres logiques.

 

Une réforme a minima consisterait à déterminer des règles uniques, afin que la réversion d’un(e) veuf(ve) ne dépende plus du statut professionnel de son conjointUne telle réforme s’avérerait d’ores et déjà sensible, tant techniquement que politiquement, et l’exécutif pourrait bien s’arrêter là. Mais il pourrait aussi décider d’aller plus loin et de s’inspirer des nombreux rapports d’experts (think tanks, centres de recherche, institutions, etc.) publiés ces dix dernières années sur le sujet et qui proposent, parfois à la lumière d’expériences étrangères, de remplacer notre système actuel de réversion par d’autres mécanismes. Attention, les pistes présentées ici ne sont pas les options envisagées par le Gouvernement mais les principales possibilités décrites par les spécialistes du sujet.

 

Le partage des points de retraite au divorce

 

L’idée la plus souvent émise est celle du « splitting », le partage des droits à la retraite au sein du couple. En pratique, celui-ci peut être réalisé à trois moments : au divorce, au départ en retraite ou au décès. Transformer la réversion en « splitting » pour les divorcés ? L’idée est tentante car pour eux, la réversion est mal adaptée. « Un partage des droits en cas de divorce contribuerait à lutter contre la pauvreté des femmes divorcées vivant seules au moment de la retraite et dont l’ex-conjoint n’est pas décédé », souligne dans un rapport Philippe Crevel. Le dispositif devrait alors s’articuler avec la prestation compensatoire. Concrètement, on additionnerait les points de retraite (puisque le nouveau système fonctionnerait a priori en points) acquis par le couple durant le mariage, et le partage aurait lieu dès le divorce, comme pour celui des autres biens communs.

 

Les schémas de répartition pourraient varier selon les couples, leur situation, leur contrat de mariage, etc. Ce mécanisme est toutefois très différent de la réversion : il implique une redistribution au sein du couple, qui s’opérerait le plus souvent de l’homme vers la femme, alors que dans le système actuel, le fait que le conjoint survivant puisse toucher une réversion ne réduit pas les droits du conjoint qui a cotisé, c’est un « plus ».

 

Une addition des pensions de chaque époux au décès

 

Autre possibilité de « splitting » : partager les droits à la retraite pour les couples toujours mariés au moment du décès. L’idée ici est d’additionner, à la mort de l’un des conjoints, les pensions directes (celles que chacun a en propre hors majoration pour enfants) des deux membres du couple, pour verser au survivant une fraction de ce total.

 

Selon l’Institut des politiques publiques, avec ce système, le maintien du niveau de vie du survivant serait garanti avec un taux de 66 %. Il ne toucherait plus, comme c’est le cas aujourd’hui, ses pensions de droit direct (s’il en a) et ses pensions de réversion, mais une seule pension représentant une fraction des retraites jadis perçues par le couple. Jean- Paul Delevoye a évoqué cette piste parmi d’autres, pendant les concertations sociales qu’il a menées avant la trêve estivale. Il semblait la prendre au sérieux, nous ont rapporté plusieurs syndicats. A suivre, donc.

 

La possibilité d’une rente viagère sur deux têtes

 

Un autre choix serait de calquer sur la réversion la logique de l’assurance, en instaurant un système optionnel de rentes viagères sur deux têtes, où le montant de la pension dépend du degré de réversion voulu pour le survivant. « On laisserait le couple décider ce que le survivant conserverait, détaille l’économiste Jacques Bichot. S’il souhaite que le survivant touche autant que les deux conjoints vivants, la rente serait moindre. Les couples géreraient ainsi leurs droits comme ils le veulent. » « Chacun devrait se voir offrir la possibilité d’obtenir une retraite non réversible ou une retraite réversible », préconise de son côté l’Institut de la protection sociale dans une proposition formulée en 2017, ainsi « le coût de la réversibilité serait imputé sur le montant de la retraite de l’intéressé et non plus via une mutualisation générale ».

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Réactions et commentaires

28/11/2018 at 20:44
dechaux.christian

La pension de réversion est actuellement calculée sur la pension du retraité décédé à hauteur de 54% pour la retraite sécurité sociale et 60% pour l’AGIRC/ARRCO.
Le projet de partage des droits pénalisera les épouses ayant choisi d’élever leurs enfants car leur pension de retraite est souvent bien mince, quand c’est celle du mari qui a constitué les ressources du foyer avant son décès.
Ce projet est une mesure anti familiale, injuste, rétroactive… et donc scélérate!
Il faudra se battre contre cette décision de M Delevoye!

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