Retraite : pourquoi il faut absolument réformer les pensions de réversion

Les pensions de réversion riment avec complexité, inégalités et archaïsmes. Si l’exécutif clame qu’il ne les supprimera pas, il devra toutefois s’y attaquer en profondeur. Car une réforme n’est pas seulement souhaitable, elle est indispensable.

Crédit : Istock

En cas de décès au sein d’un couple marié, le survivant peut toucher une fraction des pensions du disparu : c’est la pension de réversion. Un dispositif qui pèse 36 milliards d’euros par an, selon un rapport de la Drees publié en mai 2018, pour 4,4 millions de bénéficiaires. Si l’on ajoute que 63 % des personnes concernées ont au moins 75 ans, que 89 % sont des femmes et que, sans ce mécanisme, l’écart de pensions entre les deux sexes grimperait de 14 points (passant de 25 à 39 %), on comprend pourquoi l’émotion fut grande, avant l’été, quand des doutes sur son maintien ont émergé. Quels sont les montants perçus ? A quelles conditions ? C’est ici que tout se complique… Car il y a presque autant de dispositifs que de régimes de retraite. Or notre système compte une quarantaine de régimes !

La fraction reversée est variable. C’est, par exemple, 50 % de la retraite du conjoint décédé chez les fonctionnaires, 54 % au régime général (pension de base des salariés) et 60 % à l’Agirc-Arrco (complémentaire des salariés). L’âge minimal pour la percevoir ? Il n’y en a ni pour les fonctionnaires ni pour la retraite de base des avocats. Il est de 55 ans pour les salariés du privé. Mais peut aller jusqu’à 65 ans pour certains libéraux.

Qui a droit à la réversion ? Là encore, vous n’êtes pas logé à la même enseigne selon le statut de votre conjoint. Les régimes de la fonction publique et la plupart des complémentaires n’imposent pas de condition de ressources. Ailleurs, les revenus du survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond. En outre, la réversion peut bénéficier aux divorcés, mais il y a des régimes qui la réservent aux ex-époux non remariés. On pourrait multiplier les exemples de différences de traitement, parfois difficiles à avaler.

Des règles difficiles à interpréter

Pour une personne non avertie cherchant à anticiper le montant de sa réversion, la démarche relève du parcours du combattant. Il faut trouver les règles s’appliquant pour chacun des régimes auxquels son conjoint a cotisé. Pointu ! Ça l’est encore plus quand il s’agit non pas de son conjoint, mais de son ex. Une fois les règles dénichées, encore faut-il bien les interpréter. La condition de ressources, par exemple, n’est pas évidente à calculer, tous les revenus n’étant pas pris en compte.

Qui plus est, la réversion est accusée de ne pas avoir évolué avec la société. Elle a été imaginée « dans un contexte où le modèle de la femme au foyer mariée jusqu’au décès de son mari prédominait », rappelle une note de 2014 du Conseil d’orientation des retraites (COR). Malgré les évolutions du travail des femmes et de la conjugalité, le dispositif n’a été modifié qu’à la marge ces dernières décennies et donne parfois l’impression d’être en décalage avec la réalité.

Ainsi, il est réservé aux couples unis par le mariage alors que « le taux de mariage passerait de 90 % pour les générations nées jusqu’en 1950 à 60 % pour les 1990 et suivantes », selon le COR. Et si la réversion n’est plus cantonnée aux conjoints sans pension propre, la façon dont la condition de ressources est calculée au régime général est toujours susceptible d’être plus favorable aux femmes au foyer « par rapport à ceux (celles) qui ont acquis des droits propres en travaillant », soulignait en 2015 la Cour des comptes. Pour les divorcés, le dispositif est mal adapté. Les pacsés, eux, en sont exclus.

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Réactions et commentaires

07/12/2018 at 10:53
mbgail@orange.fr

Un bon inventaire de la complexité Française, mais tout le temps que l’on a cotisé personne n’a fait d’inventaire et on nous a appliqué le taux des prélèvements en vigueur (la notion de ressource ignorée).
Au moment de l’application on change les règles d’attributions.
Idem que pour les investissements les PEA la CSG les ASS vies LES PEP les impots la CRDS les PEL les livrets et j’en passe et des …. les intelligents du moment deviennent plus tard des imbéciles imprévoyants et les citoyens des cocus.
Les inégalités des divorcés pacsés etc c’est leur choix pas pour ceux et celles qui ont respectés les règles.
Idem pour nos retraites on remet en cause à chaque besoin nouveaux mais les retraités ils n’ont plus de parachute et de rampe pour se rattraper etplus l’age pour retravailler et l’état ne cotise toujours pas pour les fonctionnaires et on nous colle les EX entreprises publique qui nous pompent nos réserves.
D’ou viennent les colères de là !!! quand on se sent floué par nos ENARQUES bon à rien juste à penser à demain et vogue la galère pour après demain.
Ciao

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