Retraites : on vous explique pourquoi le nouveau taux de CSG à 6,60% sème la pagaille

Une CSG à 6,6%. C’est un chiffre qui a surgi en réponse au mouvement des gilets jaunes pour redonner du pouvoir d’achat à la fois aux retraités et aux futurs retraités! Seulement voilà : sa mise en œuvre est particulièrement complexe. Elle s’apparente même à un vrai casse-tête!

Le nouveau taux de 6,60% de CSG n’a tout simplement pas été prévu dans le système de malus mis en place pour les retraites complémentaires depuis le 1er janvier ! Crédit: iStock.

Dans la famille des taux de CSG (contribution sociale généralisée) qui s’appliquent aux revenus de remplacement, pensions de retraite en tête, un petit chiffre a émergé il y a quelque temps, à la faveur de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, prise fin 2018 en réaction au mouvement des gilets jaunes : 6,60%. Un simple petit chiffre censé ramener du pouvoir d’achat, mais qui est loin d’être anodin, pour plusieurs raisons.

Au bénéfice de certains retraités… mais dans quelques mois seulement

Pour bien comprendre, il faut savoir que ce nouveau taux de CSG, ou taux médian, s’additionne à trois autres taux de CSG. Ce qui n’est pas pour simplifier les choses : 0% (taux nul), 3,8% (taux réduit) et 8,3% (taux plein).

Son spectre est potentiellement large : sont concernés les retraités de France métropolitaine ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 € (pour une personne seule, cela correspond à 2090€/mois de pension avant les 10% d’abattement) ou à 34 636 € (pour un couple, cela correspond à 3207€/mois avant abattement), et qui ont subi début 2018 le passage de la CSG à taux plein, c’est à dire à 8,3%.

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En clair, avec l’application (ou le retour…?) de ce nouveau taux de 6,6%, leurs pensions de retraite de base, de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, leurs éventuelles majorations pour enfants ou leurs éventuelles pensions de réversion vont augmenter légèrement : cette hausse aura lieu en mai prochain, avec régularisation, c’est-à-dire versement du trop-perçu pour la période de janvier à avril 2019, à la même date, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

La question du malus AGIRC-ARRCO, épineuse, est posée…

Jusqu’ici, tout va bien… sauf que ce nouveau taux que l’on peut qualifier de médian, embarrasse fortement les instances de l’AGIRC-ARRCO, et plus précisément les partenaires sociaux qui gèrent aujourd’hui ce régime de retraite complémentaire auxquels sont notamment rattachés les salariés cadres ou non de l’industrie, du commerce et des services.

Pourquoi ? Parce que depuis le début de l’année, un « malus » s’applique sur la future pension complémentaire unique AGIRC-ARRCO des nouveaux retraités, durant 3 ans, dans la limite de leurs 67 ans. Sauf exceptions pour un certain nombre de profils (personnes handicapées ou reconnues inaptes au travail…), ce coefficient de solidarité sonnant et trébuchant concerne tous les actifs seniors, nés en 1957 ou après (ainsi que les salariés nés en 1959 ou après qui peuvent bénéficier du dispositif carrière longue), qui font valoir leurs droits retraite sitôt atteint leur taux plein.

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Pour mémoire, il a été créé et adopté fin 2015 par les partenaires sociaux, c’est à dire par les représentants des organisations syndicales et patronales, pour rétablir l’équilibre financier de l’AGIRC-ARRCO…

Mais il faut savoir que l’accord signé à l’époque ne mentionnait (et ne mentionne toujours pas…) que trois taux de CSG, avec pour corollaire, trois situations de malus différentes : aucun malus pour les personnes exonérées de CSG (égale à 0%) compte tenu des très faibles revenus de leur foyer fiscal, un malus réduit à 5% pour les personnes assujetties à une CSG au taux réduit de 3,8% et un malus de 10% pour tous les autres futurs retraités. En résumé, le nouveau taux de 6,60% de CSG n’a tout simplement pas été prévu!

Un fondement juridique pour résoudre par le haut l’imbroglio

Depuis, c’est un vrai casse-tête. Va-t-il falloir appliquer un malus « plein » de 10% aux futurs retraités qui bénéficieront de la CSG à 6,60% (ce qui reviendrait à contredire l’esprit de la récente loi gilets jaunes…) alors que leurs revenus leur imposaient jusque-là une CSG à 8,3%? Ou va-t-il falloir, au contraire, appliquer un malus réduit à 5%, voire pas de malus du tout?

D’ores et déjà, certaines prises de position, et notamment celle de Jean-Claude Barboul, actuel président de l’AGIRC-ARRCO qui a précisé ultérieurement s’être exprimé en tant que chargé de mission CFDT et non en tant que représentant de l’AGIRC-ARRCO, ont allumé le feu.

Pourquoi ? Parce qu’il préconise – rien que çà- de surseoir à l’application du malus en 2019 (on n’ose imaginer les conséquences qu’une telle décision pourrait avoir à la fois sur les nouveaux retraités potentiels qui n’auraient plus à décaler d’un an leur date de départ en retraite pour échapper au malus, et à la fois sur les personnes qui ont demandé à bénéficier de leurs retraites depuis le début de cette année et auxquelles, le cas échéant, il faudrait restituer un malus mort-né…!).

De façon nettement plus prudente, la direction de la communication de l’AGIRC-ARRCO indique aujourd’hui que « la question est entre les mains de la direction juridique de l’AGIRC-ARRCO ». En clair, il s’agit de se dépêtrer au plus vite de cet imbroglio en trouvant un « fondement juridique » soit à l’application du malus à taux réduit (la CSG à 6,6% serait alors considérée à l’égale de la CSG à taux réduit de 3,8%), soit à l’application du malus au taux normal de 10%. Le premier comité de pilotage pluriannuel de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui doit avoir lieu ce jeudi 31 janvier, risque d’être on-ne-peut-plus animé… Affaire à suivre, évidemment !

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