Imbroglio sur l’application du malus sur les retraites complémentaires

Quel malus s’appliquera à votre pension complémentaire si vous êtes concerné par le nouveau taux de CSG instauré pour apaiser les gilets jaunes ? Mystère et boule de gomme, encore.

Crédit : Istock

Fin 2018, le gouvernement rétablissait la CSG à 6,6 % pour une partie des pensions, créant de facto un quatrième taux de CSG pour les retraités. Nous vous l’expliquions en janvier, cette décision, prise en réaction au mouvement des gilets jaunes, a eu un effet inattendu du côté… de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé.

Il se trouve, en effet, que le niveau du nouveau malus provisoire de pension entré en vigueur le 1er janvier dans ce régime varie en fonction du taux de CSG appliqué au retraité au moment de son départ (donc de son dernier revenu fiscal de référence connu). Seulement voilà, quand le texte instaurant ce malus a été signé par les partenaires sociaux en 2015, seuls trois taux de CSG existaient : le plein, le réduit et le 0 %. Le taux plein de CSG impliquait un malus de 10 %, le taux réduit un malus de 5 %, et une exonération de CSG induisait une exonération de malus.

C’est 10 % pour le Medef

Avec aujourd’hui quatre taux de CSG – 8,3 %, 6,6 %, 3,8 % et 0 %, les cartes sont quelque peu brouillées. Quel malus s’appliquera à ceux qui, au moment de leur retraite, bénéficieront du nouveau taux de CSG « Macron » de 6,6 % ? Est-ce que ce sera 10 ou 5 % ? Voire un nouveau niveau de malus intermédiaire ? La question est à l’étude, répondent les services de l’Agirc-Arrco depuis fin décembre.

Interrogé jeudi dernier à l’issue d’une séance de négociations paritaires sur le pilotage du nouveau régime unifié (l’Agirc-Arrco est né le 1er janvier de la fusion des deux anciens régimes et est piloté, comme ses prédécesseurs, par les partenaires sociaux), le négociateur du Medef sur les questions de retraite, Claude Tendil, a expliqué qu’à ses yeux, il n’y avait pas de question : le taux réduit de 3,8 % doit déclencher un malus réduit de 5 %, alors que les taux supérieurs, soit 6,6 et 8,3 %, sont, pour lui, associés à un malus entier de 10 %. Certains syndicats semblaient sur la même longueur d’onde.

« C’est un choix qui relève de la commission paritaire de l’Agirc-Arrco », ont expliqué de leur côté les négociateurs de la CFDT, précisant que celle-ci devait se réunir le 19 février et que le sujet pourrait être à l’ordre du jour. Rappelons que la CFDT a saisi l’opportunité de cet imbroglio pour remettre en cause l’impopulaire dispositif de malus, que le syndicat avait pourtant avalisé de sa signature en 2015. Si ses négociateurs n’ont pas mis le sujet sur la table jeudi, ils ont indiqué qu’ils le feraient dès la prochaine séance, qui pourrait se tenir dans environ deux mois.

Pas d’urgence, mais…

Notons que dans les faits, rien n’oblige le régime à apporter tout de suite la réponse sur la question précise de la CSG. En effet, même si le nouveau taux de CSG de 6,6 % est officiellement entré en vigueur le 1er janvier, il n’est concrètement pas encore appliqué durant les premiers mois de l’année, donc pour les départs en retraite intervenant ces mois-ci, la mesure ayant été actée trop tard fin 2018 pour que les régimes puissent la mettre en œuvre. Le premier mois d’application devrait être mai. (Les retraités se retrouvant au taux de 6,6 % et ayant donc payé trop de CSG depuis janvier se verront alors rembourser rétroactivement la différence.)

Il y a toutefois deux « hic ». Premièrement, s’il devait finalement être décidé que les retraités assujettis à la CSG de 6,6 % récoltent un malus inférieur à 10 %, ceux qui ont liquidé leur pension depuis le début de l’année avec le taux fort de malus pourraient demander à ce que le niveau de leur malus soit revu, et réclamer un remboursement. Vu qu’officiellement, le taux de CSG de 6,6 % est entré en vigueur le 1er janvier…

Deuxièmement, l’incertitude pose un vrai souci d’information des candidats à la retraite sur leurs conditions de départ. Un sénior qui a fait ses calculs et qui estime qu’il sera concerné par le taux de CSG « Macron » ne peut en effet  pour le moment savoir avec certitude quel malus s’appliquera à lui s’il décide de partir dès qu’il remplit les conditions du taux plein, même si c’est juste dans quelques mois qu’il aura tous ses trimestres… Gênant, tout de même, pour sa prise de décision et l’anticipation de ses futurs revenus…

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