Retraités français, ne vous précipitez pas en Italie…

L’Italie a mis en place un dispositif fiscal à première vue alléchant pour les retraités français tentés par un exil transalpin. A première vue seulement…

C’est ce qu’on appelle, une carotte fiscale. Dans le cadre de son controversé Budget 2019, l’Italie a instauré une « flat tax » de 7 % pour les retraités s’installant dans le Sud du pays, plus précisément dans les communes de moins de 20 000 habitants. Sont par exemple concernées les Pouilles, la Sardaigne ou encore la Sicile. Ce taux d’impôt unique pourrait s’appliquer pendant cinq ans, détaille Me Steve Jakubowski, du cabinet Avocats Picovschi.

TEST >> Quitter la France à l’heure de la retraite. Mais pour aller où ?

Tenté par une retraite sous le soleil du « Mezzogiorno » ? L’idée est séduisante, mais ne pensez pas, grâce à votre départ, voir la taxation de vos pensions diminuer drastiquement.

Imposition en France

Car même si vous êtes considéré par le fisc français comme non-résident fiscal (ce qui implique déjà de répondre à certains critères), vos pensions issues des régimes de retraite obligatoires français seront imposées en France, et non en Italie (les détails ici).

C’est en effet ce que prévoit la convention fiscale bilatérale entre les deux pays, et qui nous a été confirmé par les services de Bercy. Ceci est valable que vous soyez issu du privé ou du public, à une mini-exception près : les retraités de la Fonction publique de nationalité italienne n’ayant pas la nationalité française (article 19 de la convention) voient leurs pensions de retraite imposées en Italie. Vos pensions de retraite au sens classique du terme ne sont donc pas visées par le taux de 7 % appliqué par Rome.

Certains pays ont beau tenter d’inciter les retraités étrangers à s’installer chez eux en leur réservant des taux d’imposition alléchants, ce n’est pas pour autant que vous pourrez en profiter. « Encore faut-il, en effet, que la convention fiscale bilatérale signée entre la France et votre pays d’accueil prévoie une imposition des pensions dans le pays de résidence, et non en France », précise Paul Delahoutre, auteur des guides Retraite sans Frontières et d’un palmarès annuel sur les destinations de retraite à l’étranger. Comment le savoir ? En lisant attentivement les détails de ces conventions, accessibles depuis le site des impôts.

Convention différente avec le Portugal

Si par exemple vous décidez de déménager à Malte, à Maurice ou encore en Thaïlande, vos pensions resteront taxées en France. A l’inverse, la convention fiscale bilatérale entre la France et le Portugal prévoit une imposition des pensions de retraite versées par les régimes français au Portugal : dans ce pays, vous pourrez donc bel et bien bénéficier de la « carotte fiscale » locale, une exonération d’impôt sur les pensions pendant dix ans. A condition, toutefois, que vos pensions ne soient pas issues des régimes de retraite des fonctionnaires.

Rares sont d’ailleurs les conventions fiscales bilatérales qui prévoient une taxation des pensions des fonctionnaires dans le pays de résidence, la règle est très souvent, pour celles-ci, l’imposition en France (parmi les exceptions notables : la Tunisie).

« Même si, au vu de la convention fiscale bilatérale franco-italienne, les pensions de retraite des Français installés en Italie demeureraient taxées en France, certains retraités peuvent toujours avoir intérêt à s’intéresser à ce pays », note cependant Me Jakubowski. « D’autres dispositions fiscales, notamment en matière de donations, de successions et de revenus de capitaux mobiliers, y sont en effet favorables, cela vaut la peine de faire quelques calculs », précise-t-il.

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