Retraites complémentaires : le nouveau malus pourrait être assoupli

Vous comptez prendre votre retraite dès que vous aurez le taux plein ? Si vous êtes salarié, vous risquez de voir votre pension complémentaire minorée de 5 ou 10 % durant trois ans. Ce dispositif pourrait toutefois être réexaminé prochainement.

Décidée en 2015 par les organisations syndicales et patronales qui co-pilotent le régime des retraites complémentaires, le système de bonus-malus, entré en vigueur en janvier 2019, ne concerne pas les pensions exonérées de CSG. Crédit WITT/SIPA

La question de la CSG des retraités a décidément des allures de feuilleton… Souvenez-vous, après la hausse du taux normal à 8,3 % en janvier 2018, le mouvement des gilets jaunes avait poussé le gouvernement à annoncer, en décembre, le rétablissement de l’ancien taux de 6,6 % pour une partie des pensions. Créant de facto un quatrième niveau de CSG…

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Les retraités concernés devraient voir la différence sur les pensions perçues en mai et recevront en outre dans les semaines à venir les remboursements des montants de CSG payés en trop depuis début 2019.

Imbroglio autour du « demi-malus »

Ceci dit, la mesure a eu un impact inattendu :  l’Agirc-Arrco s’est retrouvée en difficulté pour appliquer son nouveau dispositif de bonus-malus, qui consiste à minorer de 10 % pendant trois ans la pension complémentaire de certains salariés du privé s’ils refusent de reporter leur départ à la retraite d’au moins un an à partir du moment où ils remplissent les conditions du taux plein.

Décidée en 2015 par les organisations syndicales et patronales qui co-pilotent le régime, cette nouveauté, entrée en vigueur en janvier 2019, ne concerne pas les pensions exonérées de CSG. Quand à celles pour lesquelles le taux réduit de CSG s’applique, elles riment avec malus réduit : 5 % au lieu de 10.

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Clair, à première vue… Sauf qu’en 2015, quand la décision a été prise, il n’y avait qu’un taux réduit de CSG, 3,8 %. Alors qu’aujourd’hui, il y a deux taux intermédiaires, entre l’exonération totale et le taux plein : 3,8 et 6,6 %.

Quel malus appliquer, donc, aux nouveaux retraités concernés par ce nouveau taux de 6,6 % ? Pour le Medef et la plupart des syndicats, c’est la minoration entière de 10 % qu’ils doivent subir, afin de respecter l’esprit de l’accord de 2015. Leur raisonnement : la population aujourd’hui touchée par ce nouveau taux était visée, à l’époque, par le taux plein de CSG. En revanche, pour la CFDT, c’est le demi-malus, 5 %, qui devrait s’appliquer.

Si le sujet n’a toujours pas été tranché, la première option semble avoir davantage de chances d’être adoptée. Vendredi, lors d’une réunion de négociations, le Medef a en effet présenté aux syndicats une proposition de texte stipulant clairement que le malus de 5 % était réservé aux personnes visées par la CSG à 3,8 %. A elles uniquement.

2 ans au lieu de 3 ? 8 % plutôt que 10?

La CFDT acceptera-t-elle cette interprétation lors de la prochaine séance de négociations multilatérales, attendue en mai ? Tout porte à croire que oui. Mais elle devrait insister en échange, avec les autres syndicats, pour obtenir un assouplissement général du dispositif de malus.

Cette révision pourrait consister à ramener sa durée de trois à deux ans – le retraité retrouverait ainsi sa pension « normale » au bout de 24 mois contre 36 en l’état actuel du dispositif. Une légère baisse du taux du malus pourrait sinon être discutée, par exemple de 10 à 8 %. « Il pourrait y avoir d’autres pistes », a ajouté vendredi Frédéric Sève, de la CFDT.

Pour les syndicats, ce geste est rendu possible par l’amélioration de la situation financière du régime. Fin 2018, le déficit technique de l’Agirc-Arrco (différence entre ses ressources et ses dépenses) s’établirait en effet à 1,9 milliard d’euros, contre 2,9 milliards fin 2017. Et les réserves du régime atteignent toujours quasiment les 60 milliards.

Le Medef n’a pas fermé la porte à un assouplissement. Mais si la CFDT souhaiterait qu’il s’engage sur des modalités précises dès cette négociation, l’organisation patronale préfèrerait se contenter d’inscrire une clause de revoyure dans l’accord qui serait signé avant l’été. C’est-à-dire écrire qu’il faudrait en discuter en 2020, décider à ce moment là seulement si l’assouplissement doit vraiment avoir lieu et caler les détails.

Medef et CFDT s’affrontent

Le discours du patronat sur le sujet demeure flou – pas question bien sûr d’abattre ses cartes avant la fin de la négociation. Si Claude Tendil, vice-président du Medef, demande « qu’on respecte sa signature » de 2015, il admet que les coefficients de solidarité (nom officiel du malus) « ne sont pas figés dans le marbre ». Mais avant d’y toucher, il souhaite voir quels impacts ils auront réellement sur les comportements. Difficile en effet de juger pour l’heure, puisqu’ils ne sont entrés en vigueur qu’il y a trois mois.

« Je ne vois pas pourquoi on maintiendrait [ces malus tels quels] » étant donné que le régime « est plutôt en bonne santé financière, objecte de son côté Frédéric Sève. L’argument budgétaire tient d’autant moins que le bénéfice attendu est faible : 300 millions d’euros par an en 2020, 500 en 2030, soit finalement moins que prévu.

« Le Medef en fait quelque chose de beaucoup trop politique, nous avons une approche pragmatique », déplore le « monsieur retraite » de la CFDT. Il y a en effet une différence fondamentale d’approche entre les deux organisations, l’une analysant la question sous l’angle financier, l’autre sous l’angle de l’évolution des comportements de départ à la retraite.

En 2015, l’instauration du dispositif du bonus-malus avait été la condition sine qua non à la signature de Medef. Pas tant pour des raisons financières, l’intérêt budgétaire estimé était d’ores et déjà limité, mais plutôt pour influer sur les comportements, tenter de retarder les départs. Rappelons que l’organisation patronale prône traditionnellement pour un recul de l’âge de la retraite. Et que cette question est l’objet depuis plusieurs semaines d’une brûlante polémique dans le cadre de la préparation du futur système de retraite universel… Les enjeux dépassant largement l’Agirc-Arrco, chacun reste très attentif aux signaux qu’il envoie.

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