Réforme des retraites: le système à points voulu par Emmanuel Macron reste quand même une énigme

Le projet d’Emmanuel macron d’installer un système universel de retraite avance mais de nombreux points restent nébuleux.

Au moment de la bascule dans le futur "système universel", les droits acquis de quelque 30 millions d'actifs devront être convertis en points. Crédit: iStock.

Deux ans après l’élection d’Emmanuel Macron, son projet de « système universel » de retraite pour remplacer la multitude de régimes existants tarde à prendre forme, plusieurs points-clés restant en suspens au terme de la longue concertation avec les partenaires sociaux.

Combien vaudra le point ?

Le candidat Macron avait promis un système « où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous ». En octobre 2018, l’exécutif a précisé qu’il s’agirait d’un régime par points.

L’objectif est donc d’avoir un mode de calcul unique des retraites, au lieu des équations complexes prenant en compte le nombre de trimestres cotisés et un salaire de référence, avec une myriade de règles différentes entre public et privé, salariés et indépendants, régimes spéciaux et professions libérales.

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Au moment de la bascule dans le futur « système universel », les droits acquis de quelque 30 millions d’actifs devront être convertis en points. Le gouvernement assure qu’ils « seront conservés à 100% ».

Mais la formule mathématique demeure une énigme. Et pour cause : elle déterminera aussi la « valeur d’achat » (combien d’euros cotisés pour acquérir un point ?) et la « valeur de service » (combien d’euros versés pour un point acquis ?).

Quel « système de décote » ?

Sans qu’il soit possible de prédire la valeur du point, donc le montant de la retraite, le chef de l’Etat a surpris fin avril en évoquant « un système de décote qui incite à travailler davantage ».

Un concept a priori incompatible avec la réforme annoncée, puisque la décote (ou la surcote) dépend de la durée de cotisation, mesurée en trimestres, et que le système par points prendra en compte les euros cotisés tout au long de la carrière.

L’idée est d’autant plus étonnante que, tout au long de sa concertation avec les partenaires sociaux, le haut commissaire Jean-Paul Delevoye n’a jamais suggéré de conserver un dispositif de décote.

Au contraire, il a proposé en janvier de créer un nouveau mécanisme de surcote, sous la forme de « coefficients majorants » qui augmenteraient les pensions de 3% à 5% par année de travail supplémentaire au-delà de l’âge légal.

La fin des régimes spéciaux ?

En même temps qu’il a justifié le maintien de l’âge légal et d’une décote, le président de la République a affirmé que sa réforme allait « permettre de corriger les vraies injustices du système, qui sont les régimes spéciaux, les avantages particuliers de telle ou telle catégorie, qui sont parfois très coûteux et qu’on ne sait plus justifier ».

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Militaires mis à part, plus d’un million de salariés sont concernés, principalement dans les « catégories actives » de la fonction publique, les transports (SNCF, RATP) et l’énergie (EDF, Engie).

Des agents dotés de statuts permettant de partir à la retraite à 57, voire 52 ans, et que le haut commissaire a passés en revue en février, pour « réfléchir aux exceptions » en fonction de leur « confrontation au risque ».

Un critère à première vue plus favorable aux métiers régaliens (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires) qu’aux professions hospitalières (infirmières, aides-soignantes), qui se verraient par conséquent appliquer la même règle de droit commun que leurs homologues du secteur privé.

Qui paiera pour les fonctionnaires ?

Avec ou sans statuts spéciaux, les droits acquis des fonctionnaires devront être honorés. Dans le système actuel, le coût est supporté par l’impôt : sur les 56 milliards d’euros versés en 2018 aux retraités de l’Etat, 73% provenaient du budget général et seulement 12% des cotisations salariales.

Mais dans la réforme annoncée, les salariés du public et du privé seront prélevés au même niveau et toutes les cotisations abonderont le pot commun. Dans ces conditions, l’Etat pourrait se débarrasser, ou au moins alléger sensiblement cette charge financière en la transférant au « système universel ».

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