Retraite complémentaire : on sait enfin quel malus subiront les retraités concernés par la CSG « Macron »

Vous êtes salarié et prenez votre retraite dans les mois ou années à venir ? Le flou autour du taux d’abattement que pourrait temporairement subir votre pension complémentaire a fini par être levé.

C’est le malus intégral, 10 %, qui s’appliquera en cas de CSG à 6,6 % sur le montant de votre retraite complémentaire. Crédit : Istock

Les décisions prises dans la précipitation ont souvent des effets collatéraux inattendus, et le retour de la CSG sur les pensions à 6,6 % pour environ 3,8 millions de foyers fiscaux, soit quelque 5 millions de retraités, n’y a pas échappé…

Souvenez-vous, en décembre, Emmanuel Macron annonçait pour 2019 la création d’un 4e taux de CSG sur les pensions de retraite. En plus du taux normal de 8,3 %, du taux réduit de 3,8 % et du taux nul de 0 %, il rétablissait un taux « médian » de 6,6 % pour une partie des retraités qui avaient été visés par la hausse de la CSG de janvier 2018. Cette mesure, qui doit coûter aux finances publiques environ 1,3 milliard d’euros en 2019 et qui visait à calmer la colère des gilets jaunes, a aussi déclenché un imbroglio du côté des pensions complémentaires des salariés Agirc-Arrco.

Pas de coup de pouce

Ce régime avait en effet décidé de se baser sur la situation des nouveaux retraités vis-à-vis de la CSG pour fixer le montant du fameux nouveau malus temporaire de pension. Cet abattement de trois ans s’applique depuis le 1er janvier 2019 à ceux qui prennent leur retraite dès le taux plein, sans décaler leur départ d’au moins un an (les détails ici). Mais l’accord instaurant ce dispositif, signé en 2015 par les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime, n’envisageait à l’époque que trois taux de CSG.

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Il était ainsi prévu que les retraités exonérés de CSG soient aussi exonérés de malus ; que ceux assujettis au taux réduit de CSG bénéficient d’un demi-malus de 5 % ; et que celles au taux plein de CSG subissent le malus intégral de 10 %. La question qui se posait alors depuis début 2019 : quel malus pour ceux concernés par le nouveau taux de CSG de 6,6 %, dit « Macron », ou « médian », venu s’intercaler entre les taux plein et réduit ?

Réponse donnée par les partenaires sociaux le 10 mai dans le cadre d’un accord visant à définir les orientations stratégiques du régime jusqu’en 2022 : c’est le malus intégral, 10 %, qui s’appliquera en cas de CSG à 6,6 %. Le Medef a rejeté la demande de la CFDT, qui souhaitait l’application du demi-malus pour le taux de CSG médian. Cette décision ne fait cependant pas de perdants par rapport au dispositif qui avait été imaginé en 2015, puisque les séniors aujourd’hui concernés par la CSG à 6,6 % étaient à l’origine dans le périmètre du taux plein de CSG, donc du malus complet.

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A savoir : Le taux de CSG sur vos pensions dépend de vos revenus, plus précisément du revenu fiscal de référence (RFR) qui figure chaque année sur votre avis d’imposition. Le niveau maximal de 8,3 % ne s’applique que si vos revenus vous ont fait franchir le seuil deux années consécutives. Quant à votre abattement temporaire Agirc-Arrco (0, 5 ou 10 %), il sera calculé à la date d’effet de votre pension et ne sera pas révisé ensuite, même si votre situation au regard de la CSG évolue durant les trois ans.

De nouvelles exonérations

En dehors des foyers modestes, exemptés de CSG sur les pensions, d’autres exonérations de malus ont été prévues, par exemple pour les aidants familiaux (à certaines conditions), les séniors bénéficiant d’un départ anticipé pour handicap, ou ceux obtenant une retraite à taux plein dès 62 ans pour inaptitude au travail. Quatre nouvelles exonérations ont par ailleurs été ajoutées par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation achevée le 10 mai.

Sont concernés les chômeurs en fin de droits percevant l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou de l’AAH (Allocation adulte handicapé), et les personnes avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Le Medef a refusé d’assouplir davantage le dispositif pour l’instant – pas de baisse du taux de 10 %, donc, ni de la durée de trois ans.

L’accord conclu acte en outre une nouvelle formule de revalorisation des pensions Agirc-Arrco jusqu’en 2022 : elles seront indexées au moins sur l’inflation. Concrètement, le taux de hausse sera fixé sur la base de la prévision d’inflation hors tabac pour l’année en cours communiqué par l’Insee en juin. Le Conseil d’administration du régime pourra choisir de majorer ce taux, de 0,2 % maximum. Pour la prochaine revalorisation, le 1er novembre 2019, on peut donc s’attendre à une augmentation dépassant 1 %.

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