Retraites : retour sur les annonces du Premier ministre… et sur tout ce qu’il a laissé sous le tapis

Age de départ, calendrier de la réforme, régimes spéciaux : le Premier ministre a précisé mercredi certaines intentions du gouvernement en matière de retraites. Mais a pris soin de ne pas aborder les sujets brûlants.

Le Premier ministre n’a pas annoncé de date ni pour la présentation du projet de loi, ni pour son adoption, qui semble désormais impossible avant début 2020. Crédit : Jacques Witt/SIPA

La réforme des retraites ? Ce « sera sans conteste l’illusion », a lancé Gilles Legendre, chef de file des députés La République en marche, mercredi à l’issue du discours de politique générale du Premier ministre. Avant de se reprendre. Elle « sera l’illustration la plus marquante de la volonté de notre majorité de refonder notre protection sociale sur une base beaucoup plus solidaire », voulait-il dire, en fait. Un lapsus qui a fait rire sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Blague à part, l’allocution d’Edouard Philippe a permis d’en apprendre un peu plus sur les projets du gouvernement pour les retraites, même si l’essentiel des annonces sont en réalité des confirmations. Aucune allusion cependant aux mesures d’économies sur les retraites qui pourraient être actées dès cette année, ni à la date de vote de la réforme.

Le calendrier de la réforme

Première confirmation apportée mercredi : le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye « présentera en juillet ses recommandations ». Ce sera avant le 14, avait auparavant précisé l’équipe de ce dernier.

On reste sur notre faim. Le Premier ministre n’a en revanche annoncé de date ni pour la présentation du projet de loi (il était question ces dernières semaines du mois de septembre), ni pour son adoption, qui semble désormais impossible avant début 2020, vu l’embouteillage de textes anticipé au Parlement après l’été…

L’âge de départ et la question du « travailler plus longtemps »

Comme l’avait fait Emmanuel Macron fin avril, Edouard Philippe a redit que l’âge minimal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans. Mais a aussi répété, sans surprise, que des « incitations à travailler plus longtemps » seraient instaurées et qu’un « âge d’équilibre », encore appelé âge pivot, serait défini (âge pour une pension sans décote ni surcote). Chacun pourra ainsi à ses yeux « faire son choix, en liberté et responsabilité ». Et parce que beaucoup ne peuvent choisir de prolonger leur activité à 62 ans car ils sont au chômage, un « grand plan pour l’emploi des seniors » sera lancé.

On reste sur notre faim. Les rumeurs évoquant un âge pivot à 64 ans sont-elles fondées ? Quand serait mis en œuvre ce plan seniors, préalable à toute mesure visant à inciter à travailler plus longtemps, et en quoi consisterait-il ? Pas de réponse.

L’impact sur les fonctionnaires

Autre sujet sensible lié à la réforme des retraites : les pensions des fonctionnaires. Jusqu’ici essentiellement basé sur la rémunération hors primes de fin de carrière, le calcul serait à l’avenir, comme pour les autres actifs, assis sur l’ensemble de la vie active, en multipliant les points acquis par leur valeur lors du départ à la retraite. De quoi faire chuter les perspectives de pensions pour les carrières fortement ascendantes et sans primes ou presque. La réforme « devra nous conduire à revaloriser les profils de carrière de certaines professions », a indiqué le Premier ministre, citant les enseignants.

On reste sur notre faim. Aucun détail à même de rassurer les fonctionnaires concernés ou à leur donner une visibilité sur leurs futures pensions n’a toutefois été donné. « Une concertation aura lieu sur les conséquences à tirer de la réforme en termes d’évolution des carrières et des rémunérations », avait déjà annoncé le gouvernement en octobre 2018, sans précision là non plus.

Les régimes spéciaux dans le système universel

« Les mêmes règles [de calcul des pensions, ndlr] pour tous, cela signifie la fin des régimes spéciaux », a par ailleurs énoncé le Premier ministre. Avant d’ajouter : « cela se fera très progressivement, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà des projets pour leur retraite ».

On reste sur notre faim. Annonce floue, là aussi. Quels salariés des régimes spéciaux ou quels fonctionnaires actifs pourront à terme toujours bénéficier d’un départ anticipé ? A partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles pour ces statuts ? Pas de réponse. Rappelons qu’en mars, le haut-commissaire avait consulté les partenaires sociaux sur ce point. Peu de détails concrets avaient filtré sur ses intentions. Ses équipes avaient toutefois précisé que la possibilité de départs anticipés ne serait pas supprimée, mais qu’on ne se baserait plus sur le statut ou le métier pour dire qui serait éligible. Le critère à l’avenir : des « spécificités objectives », donc la fonction réellement exercée.

Les 1000 € de pension minimale

Emmanuel Macron avait évoqué en avril la création d’une pension minimale de 1000  € pour les carrières complètes, le Premier ministre a réitéré mercredi cet engagement en expliquant que le nouveau système de retraite garantira que ceux « qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85 % du smic ».

On reste sur notre faim. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a expliqué à plusieurs reprises que cette mesure pourrait s’appliquer dès 2020. Avant, donc, l’entrée en vigueur de la réforme, prévue au plus tôt en 2025. Vus les obstacles budgétaires et techniques, le silence d’Edouard Philippe sur le calendrier de ce minimum laisse penser que sa mise en place dès janvier pourrait être compromise.

La question budgétaire, qui fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, a d’ailleurs été éludée mercredi – tant celle du recul de la perspective d’équilibre du système de retraite que celle des comptes de la Sécurité sociale, annoncés dans le rouge en 2020. Nul mot donc, non plus, sur les mesures d’économies sur les retraites qui pourraient être décidées à l’automne dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, notamment sur d’éventuelles incitations à travailler plus longtemps dès l’an prochain, afin de compenser certaines des mesures prises en réaction au mouvement des gilets jaunes.

Un système plus solidaire ?

Outre la pension minimale, la question du niveau de solidarité du futur système a surgi dans le discours du chef du gouvernement sous une autre forme : le nouveau système « sera plus redistributif car il réduira l’écart entre les pensions des plus modestes et celles des plus aisés » ainsi qu’entre celles « des hommes et des femmes », a-t-il indiqué.

On reste sur notre faim. La réduction de ces écarts sera-t-elle un objectif écrit et chiffré du nouveau système ? Le respect de ces objectifs sera-t-il contrôlé ? Des précisions s’imposent. Rappelons que selon un rapport récent de la Drees, un niveau de redistribution non négligeable existe déjà dans le système actuel : en 2017, les dispositifs de solidarité « au sens strict » ont en effet représenté en moyenne 49 % des retraites des 25 % de seniors les moins bien lotis en termes de pensions.

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