L’exécutif cherche-t-il à enterrer la réforme des retraites ?

Un report de de la réforme des retraites serait sur les rails. Selon Les Echos, le gouvernement ne présenterait pas son projet de loi en septembre mais en décembre. Et le vote au Parlement interviendrait alors plutôt après les élections municipales. L’exécutif n’a pour l’heure ni confirmé ni infirmé la rumeur.

Un report qui n’étonnerait personne

Un tel ajournement n’aurait toutefois rien de surprenant tant le calendrier est serré. Rappelons que le haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, doit dévoiler ses propositions seulement mi-juillet (la date précise n’a toujours pas été communiquée). Le gouvernement a déjà temporisé leur remise, dans un premier temps annoncée juste après les européennes.

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Une fois le « rapport Delevoye » rendu public, une nouvelle phase de concertations sociales doit débuter, sur la base des recommandations émises, en amont de la présentation du projet de loi. Aucun calendrier n’ayant pour l’instant été fourni aux organisations patronales et syndicales, impossible d’imaginer qu’elles soient convoquées à la dernière minute, en pleine pause estivale. Ces discussions se tiendraient donc plutôt à la rentrée. Avant la présentation en conseil des ministres, le projet de loi doit en outre passer au Conseil d’Etat – l’examen pouvant durer un à deux mois.

Dans ces conditions, l’adoption en conseil des ministres parait effectivement complexe avant décembre. Sans compter qu’un examen au Parlement au dernier trimestre 2019 s’annonçait de toute façon sportif, vu l’un embouteillage de textes déjà prévu pour la fin d’année.

Eviter deux réformes des retraites en même temps ?

A ces considérations logistiques s’ajoutent, bien sûr, des motivations politiques. Si les recommandations du haut-commissaire sont a priori prêtes depuis des semaines, au sein de l’exécutif, on ne semble pas prêt à trancher… « Ils ne parviennent déjà pas à s’accorder sur la date de présentation des recommandations, difficile de penser qu’ils sont au point sur le fond », ironise un responsable syndical.

Un élément est surtout venu parasiter la réforme ces derniers mois : la tentation de réaliser des économies rapides sur les comptes des retraites en jouant sur l’âge de départ. Souvenez-vous, il en a d’abord été question pour financer le futur « plan dépendance ». Puis pour équilibrer les comptes des régimes. Et enfin pour réussir à boucler le budget 2020 de la Sécurité sociale, annoncé déficitaire.

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Quelle mesure pourrait ainsi figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ? Parmi les pistes : une accélération de la réforme Touraine de 2014 – l’allongement progressif du nombre de trimestres requis pour le taux plein s’effectuerait alors à un rythme plus soutenu que prévu. D’autres réflexions porteraient sur un durcissement de la décote déjà appliquée à ceux qui manquent de trimestres. Et sur l’instauration rapide d’un âge « pivot » en-deçà duquel il y aurait forcément malus….

L’idée étant, dans tous les cas, de faire reculer vite l’âge auquel les séniors prennent leur retraite. Donc de modifier les paramètres du système, alors même qu’Emmanuel Macron a expliqué maintes fois que les réformes paramétriques appartenaient au passé et que l’heure était désormais à la réforme « systémique ».

Ce qui est sûr, c’est que si elle devait être retenue, la mesure serait détaillée en septembre dans le cadre du PLFSS. « Difficile d’imaginer que deux projets de loi sur les retraites soient présentés en même temps, la réforme paramétrique paralyserait la systémique », note Serge Lavagna, de la CFE-CGC.

Temporiser pour sécuriser la réforme… ou lui porter le coup de grâce

Un report de trois mois sécuriserait-il la « grande » réforme ? « Même s’il est toujours risqué de mener à bien une réforme des retraites en seconde partie de quinquennat, l’idée d’attendre le bon moment, de ne pas laisser le débat se faire polluer par d’autres sujets explosifs n’est pas absurde », analyse le spécialiste des retraites Philippe Crevel.

Pas sûr toutefois que temporiser suffise. Report ou pas, les Français « n’ont pas une mémoire de poisson rouge », s’insurge Frédéric Sève, de la CFDT : si des mesures sur l’âge étaient annoncées à la rentrée, ils « les vivraient comme un hold-up » et ne les auraient certainement pas oubliées en décembre. A ses yeux, ce serait le meilleur moyen de « planter la réforme », quel que soit le calendrier.

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Enterrer le projet de système universel à points, n’est-ce précisément pas ce que cherche une partie du gouvernement et de la majorité, partisane de mesures uniquement paramétriques ? Beaucoup le pensent. « Deux tendances s’affrontent », souligne Frédéric Sève. Reste à savoir laquelle l’emportera…

« Je ne dis pas que la réforme ne se fera pas mais tout cela n’est pas bon signe pour le projet de Jean-Paul Delevoye », conclut quant à lui Serge Lavagna. « Si le gouvernement parvenait à dégager des économies sur les retraites à la rentrée, certains diront que c’est suffisant et qu’il n’est plus nécessaire de se lancer dans la réforme, l’horizon des politiques étant davantage le court que le long terme. »

Le prix de la marche arrière

Pour Philippe Crevel, renoncer à une réforme de cette ampleur « montrerait toutefois que le quinquennat s’est arrêté avec la crise des gilets jaunes » et s’avérerait délétère pour l’image d’Emmanuel Macron. « Le coût politique du renoncement à un projet annoncé comme porteur d’équité serait lourd », renchérit Frédéric Sève.

De son côté, Jean-Paul Delevoye a mis les points sur les « i ». « Un ou deux mois de plus, ce n’est pas un souci (…) si le délai consiste à approfondir le sujet », a-t-il dit mercredi lors d’une conférence de l’Institut des politiques publiques (propos rapportés par l’AFP). Mais « si le délai consiste à essayer d’enterrer le sujet, je demanderai (…) que les choses soient clarifiées ».

Aurélie Blondel

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Aurélie Blondel

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