Retraites: ce que l’on sait de la future réforme

Alors que le haut-commissaire à la réforme des retraites s’apprête à remettre son rapport à l’exécutif, le point sur les futurs changements déjà été actés.  

La réforme des retraites prévoit de maintenir les pensions de réversion qui "garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint". Crédit: iStock.

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, présentera ses recommandations le 18 juillet. De nombreux points restent à trancher, mais certains grands principes ont déjà été actés, comme celui d’un système universel à points, d’un « âge d’équilibre » ou d’une décote.

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Un futur régime universel et à points

Les 42 régimes de retraites actuels, où les pensions sont calculées en fonction du nombre de trimestres cotisés, seront remplacés par un « système universel » où chacun accumulera des points tout au long de sa carrière et où « un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous ». Finie, donc, la règle des 25 meilleures années pour les salariés du privé et des 6 derniers mois pour les fonctionnaires.

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Dans ce futur système « public et par répartition », tout le monde cotisera au pot commun jusqu’à 10.000 euros brut de revenus mensuels, primes des fonctionnaires comprises. Les retraités actuels ne sont pas concernés par cette réforme, de même que les actifs à moins de 5 ans de la retraite au moment de l’adoption de la loi.

Un âge d’équilibre et une décote

Promesse du candidat Macron, l’âge légal de départ sera maintenu à 62 ans. Mais il y aura aussi un « âge d’équilibre » et des « incitations à travailler davantage« .

Il s’agit de remplacer le mécanisme actuel de décote/surcote en fonction du nombre de trimestres cotisés, qui sert de référence pour calculer la retraite « à taux plein ». Une notion qui disparaît dans un régime à points, où l’on ne compte plus la durée de cotisation.

Selon M. Delevoye, « l’âge d’équilibre qui consolide le système, c’est 64 ans« . Un bonus-malus pourrait ainsi voir le jour autour de cette nouvelle borne d’âge: les futurs retraités verraient leur pension amputée en cas de départ avant 64 ans, et majorée dans le cas contraire.

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Pension de réversion et majoration pour enfant

Il y aura toujours des pensions de réversion qui « garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint ». Mais le haut-commissaire privilégie la piste d’un « solde de tout compte » en cas de divorce pour répartir les droits entre les anciennes épouses d’un retraité après son décès.

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Autre nouveauté, les pensions seront majorées « dès le premier enfant » et non plus à partir du troisième, via « une bonification proportionnelle », c’est-à-dire un pourcentage plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant.

Certains régimes spéciaux maintenus

Le « système universel » doit en théorie entraîner la « fin des régimes spéciaux », mais des traitements de faveur subsisteront: « A métier identique, retraite identique », résume M. Delevoye. Parmi les fonctionnaires des « catégories actives », les métiers « régaliens » (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires) garderont leurs « spécificités de départ anticipé » à 57, voire 52 ans.

En revanche, les aides-soignantes des hôpitaux publics devront se plier aux mêmes règles que leurs consœurs du privé, avec l’accès au « compte pénibilité » pour partir au mieux à 60 ans. Par ailleurs, les indépendants, qui cotisent moins que les salariés, bénéficieront d’un « régime adapté » pour leur éviter un alignement brutal.

Mais pour « bénéficier à 100% des outils de solidarité » comme le minimum de pension, les agriculteurs, artisans et autres libéraux devront tout de même accepter les mêmes prélèvements jusqu’à environ 40.000 euros brut de revenus annuels.

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