Régimes spéciaux de retraite: la Cour des comptes demande l’accélération des réformes

Les régimes spéciaux de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières doivent revoir leur financement : les cotisations salariales et patronales ne sont plus suffisantes.

Les régimes spéciaux concernent notamment les employés de la RATP, de la SNCF et des industries gazières et électriques. Crédit: Istock

Plus avantageux que le régime général des salariés du privé, les régimes spéciaux de retraite sont depuis longtemps dans le viseur des réformistes. Dernier encouragement en date : la Cour des comptes prône dans un rapport, publié lundi, une accélération de la réforme de ces régimes dont bénéficient les salariés de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG).

Pour réformer ces régimes, et « quelles que soient les options retenues dans le futur en matière de système de retraite », la Cour retient « trois objectifs »: une « accélération de l’alignement avec les règles de la fonction publique », une « transparence accrue des financements » et une « meilleure efficience dans la gestion des caisses de retraite ».

La Cour attend notamment « le réexamen des conditions permettant un départ précoce à la retraite ».

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Des réformes longtemps différées

Soulignant que « les réformes de ces trois régimes » ont été « longtemps différées », la Cour rappelle qu’il a fallu « attendre le milieu des années 2000 pour qu’interviennent (leurs) premières évolutions », alors que celles concernant le régime général datent de 1993.

Les modifications, « récentes et très progressives », apportées aux régimes spéciaux sont ainsi « entrées en vigueur avec un décalage significatif » et ont été « mises en oeuvre avec un accompagnement généreux pour garantir leur acceptabilité sociale », comme « des mesures touchant à la grille salariale » ou « des primes de fin de carrière », souligne la Cour.

Mais « le coût de ces dispositifs pour les entreprises est, selon les évaluations réalisées à ce jour, plus élevé que les gains attendus des réformes pour les régimes au moins jusqu’en 2020 », relève-t-elle.

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Les cotisations ne suffisent plus à les financer

Souffrant en outre d' »une démographie défavorable » avec un faible nombre de cotisants par retraité, les régimes spéciaux reçoivent « un montant élevé de financements de nature publique » car « les cotisations des salariés et des entreprises » ne suffisent pas et « ne représentent que 36% du financement des retraites à la SNCF, 41% à la RATP et 68% pour les IEG », précise la Cour.  

Notant que ces régimes devaient « se rapprocher » de la fonction publique depuis les modifications intervenues en 2014, la Cour constate que « de nombreuses spécificités » ont été « maintenues ». Elle cite « les modalités de calcul des pensions », qui « continuent à différer des règles de la fonction publique ». Et les retraités des trois régimes spéciaux bénéficient toujours « des avantages en nature servis aux actifs des entreprises concernées (transports gratuits, tarif réduit de l’énergie) ».

La Cour relève aussi que « l’hétérogénéité et le manque de lisibilité des dispositifs financiers les rendent peu transparents, quoiqu’à des degrés divers ».

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