Pour toucher leur pension, les retraités installés à l’étranger doivent prouver chaque année qu’ils ne sont pas morts… Cette tâche fastidieuse va être facilitée

Portugal, Thaïlande, Maroc, Maurice… Pour toucher vos pensions au soleil, encore faut-il prouver que vous êtes bien en vie ! A chaque régime. Chaque année. Cette démarche -qui plus est lourde- doit être simplifiée à l’automne.

Les retraités qui vivent à l'étranger doivent, tous les ans, envoyer un formulaire à leur caisse pour prouver qu'ils sont toujours en vie. Crédit : Istock

La retraite à l’étranger ? Un rêve pour beaucoup de seniors… mais des « galères » administratives parfois pour ceux qui sautent le pas. Car tous les ans, il leur faut prouver qu’ils sont encore en vie. Une obligation qui s’explique par la nécessité de lutter contre les fraudes aux pensions mais qui peut s’avérer complexe à respecter.

Chaque régime, de base comme complémentaire, envoie en effet un formulaire aux retraités concernés par voie postale, une fois l’an. Ils doivent le faire certifier par une autorité locale compétente et le renvoyer en respectant les délais imposés – deux mois par exemple au régime général. Là aussi par courrier. Qui dit plusieurs régimes de retraite dit procédure fastidieuse à répéter plusieurs fois dans l’année, à différentes dates.

Une démarche unique et dématérialisée

Fastidieux, mais aussi risqué : dans certaines contrées, le système postal n’est pas fiable et les formulaires arrivent en retard ou se perdent. « En Thaïlande par exemple, on n’a pas d’adresse et le courrier n’arrive que par miracle », explique Anne Genetet, députée des Français de l’étranger. Sans compter que dans les pays utilisant des caractères différents, comme le Japon ou la Russie, les lettres arborant une adresse écrite en français ne sont pas toujours distribuées, ajoute-t-elle.

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Et si le fameux certificat n’arrive pas à bon port dans les temps, l’impact peut être lourd. Vous croyant mort, les caisses suspendent le versement de vos retraites. « Les séniors se retrouvent sans pension du jour au lendemain et sans en être avertis », rapporte la députée dans un rapport sur la mobilité internationale des Français, dénonçant une « maltraitance administrative ».

La démarche devrait toutefois être facilitée en octobre, nous a confirmé la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Les retraités de l’étranger pourront en effet télécharger le formulaire sur leur compte retraite en ligne et le retourner de la même façon. Et un seul envoi sera requis, peu importe votre nombre de régimes. Annoncée de longue date, cette double simplification, préparée par les services de l’Union retraite, l’organisme inter-régimes, était très attendue.

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Bonus : grâce à un outil mis en ligne sur Lassuranceretraite.fr, l’internaute pourra accéder à la liste des autorités locales habilitées à certifier son formulaire situées autour de chez lui, indiquent les équipes du régime général.

Pas assez de langues ?

La procédure par courrier papier demeurera possible pour ceux qui le souhaitent mais sera aussi allégée, puisqu’un seul formulaire suffira pour tous les régimes. Selon la DSS, le document serait disponible en anglais, espagnol, italien et portugais. Et les retraités auraient trois mois pour se retourner. Les détails du dispositif devraient être communiqués à la rentrée.

Une bonne nouvelle pour les seniors concernés, mais qui ne réglera pas tout. « Le formulaire ne serait disponible que dans un nombre limité de langues, et seulement en caractères latins », déplore Anne Genetet, soulignant que certaines autorités locales refuseront toujours de signer un papier qu’elles ne comprennent pas.

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« Depuis le temps que ce service est en préparation, ils auraient pu traduire le texte en davantage de langues, ce n’est pas compliqué. Et rappelons aussi qu’il faudra toujours se déplacer auprès de l’autorité locale qui aura été habilitée pour le faire remplir, cela peut être loin. Or, certains retraités ne sont plus mobiles… »

Une alternative serait de multiplier les accords entre les caisses françaises et les pays d’expatriation. L’Assurance retraite a ainsi signé depuis 2015 cinq conventions de signalement des décès, avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Espagne et le Danemark. Les retraités vivant dans ces Etats n’ont donc plus à renvoyer de certificat de vie au régime général. Pratique ! Attention, cela ne les dispense pas de faire la démarche pour leurs autres régimes.

De tels accords sont par ailleurs en cours de signature avec l’Italie, où résident 80 000 retraités du régime général, et en cours de discussion avec la Suisse (20 000 retraités), les Pays-Bas (3500 retraités), le Portugal (180 000 retraités), nous a précisé l’Assurance Retraite. Un projet existe aussi avec le Canada.

A savoir : En attendant le nouvel outil, votre compte retraite en ligne, accessible via le portail inter-régimes Info-retraite.fr, vous permet d’ores et déjà d’accéder à nombre de services, que vous soyez actif ou retraité. Vous pouvez par exemple demander votre retraite (démarche unique pour tous les régimes et 100 % en ligne), estimer vos pensions, consulter votre relevé de carrière, corriger votre carrière, savoir si vous avez droit à un départ anticipé pour carrière longue, etc.

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Réactions et commentaires

14/08/2019 at 10:17
danjeamet

ces contrôles sont ils aussi tatillons pour les étrangers éligibles aux caisses françaises ? on va , enfin, connaitre le nombre exact des centenaires maghrébins…..

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