Sécurité sociale: ce qui va changer en 2020 pour les particuliers (et parfois en bien)

Retraite, maternité, certificat médicaux, congé maladie pour les proches aidants… Le budget 2020 de la sécurité sociale comporte certains changement plutôt favorables aux particuliers.

Le budget 2020 de la sécurité sociale prévoit notamment la réindexation des retraites de moins de 2.000 euros sur l'inflation. Crédit: iStock.

Réindexation de la plupart des retraites sur l’inflation, indemnisation du congé proche aidant, fin des certificats médicaux obligatoires pour la pratique sportive des enfants, poursuite de la feuille de route « grand âge« … Voici les principales mesures du budget de la « Sécu » 2020 dévoilé lundi.

Retraités et prestations sociales

Les retraites de moins de 2.000 euros (12 millions de retraités, les trois quarts) seront réindexées sur l’inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1.000 euros par mois.

Comme l’an dernier, les allocations familiales et les retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, bien en deçà de l’inflation.

Congé proche aidant

Création d’un congé indemnisé de trois mois fractionnables pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de 43 euros par jour pour une personne en couple à 52 euros pour une personne isolée. Un montant similaire à ce que prévoit le congé pour un enfant malade. 

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La mesure entrera en vigueur en octobre 2020 et coûtera 100 millions d’euros en année pleine.

Ehpad

Comme prévu par la feuille de route présentée en mai 2018, les recrutements vont s’intensifier dans les maisons de retraites médicalisées, avec 5.200 emplois supplémentaires en 2020.

Un plan de soutien à la rénovation de ces structures sera amorcé avec une enveloppe de 130 millions d’euros l’an prochain.

La prime mensuelle de soins d’assistance de soins en gérontologie (90 euros brut par mois actuellement), sera généralisée à tous les aides-soignants suivant une formation spécifique. 

Maternité

Pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité, un forfait de transport et d’hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge quelques jours avant le terme, de manière à leur offrir une offre périnatale sécurisée. 

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Quelque 60.000 femmes pourraient être concernées pour cette mesure chiffrée à 10 millions d’euros la première année et vouée à monter en charge.

Certificats et sport

L’obligation de fournir un certificat médical lors d’une inscription à une activité sportive sera supprimée pour les mineurs.

Ce document sera remplacé par une déclaration sur l’honneur, remplie par les parents. Quelque 6 millions de consultations médicales pourraient ainsi être évitées, même si le gouvernement table prudemment sur 30 millions d’euros d’économies l’an prochain.

Cancer

Création d’un forfait de soins, remboursé par la Sécu, pour l’accompagnement des patients après un cancer. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue pour la première année de mise en œuvre, les établissements de soins devant composer le forfait en fonction des offres qu’ils souhaitent proposer.

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Pensions alimentaires

Mise en place à partir de juin 2020 d’un « service public de versement des pensions alimentaires » à destination des parents séparés afin d’éviter les impayés, les caisses d’allocations familiales jouant le rôle d’intermédiaire. 

Ce service, qui pourrait concerner quelque 100.000 familles monoparentales d’ici la mi-2021, vise aussi à augmenter le taux de recours à l' »allocation de soutien familial » de 115,64 euros par mois et par enfant versée par la Caf aux victimes de mauvais payeur.

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La mesure coûtera plus de 40 millions d’euros en 2020, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022, notamment pour renforcer les effectifs des Caf.

Agriculteurs

Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides pour mieux dédommager les exploitants agricoles mais aussi les enfants nés malades en raison d’une exposition de leurs parents à ces produits.

Ces dépenses (53 millions d’ici à 2022) seront financées par un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides.

Pénurie de médicaments

Pour lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes, les industriels seront soumis à des sanctions renforcées, en cas de défaut de constitution d’un stock de sécurité et en cas de défaut d’information à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Chaque jour de rupture pourra entraîner une sanction allant jusqu’à un maximum de 30% du chiffre d’affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10% du chiffre d’affaires annuel ou d’un million d’euros.

Particuliers employeurs

Expérimentation dans deux départements (Paris, Nord) d’un dispositif permettant aux particuliers qui emploient du personnel à domicile de bénéficier de l’ensemble des aides sociales et fiscales (crédit d’impôt, prestation de compensation handicap, etc.) auxquels ils ont le droit en une fois, au moment du paiement du salarié.

Une mesure censée redonner du pouvoir d’achat à ses bénéficiaires et éviter le travail au noir. 

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