Arrêts maladie, retraite anticipée… : voilà où la Cour des comptes aimerait piocher pour rétablir l’équilibre de la sécu

Pour « accélérer » le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes avance des « mesures correctrices » qui toucheraient bon nombre de Français.

L'institution veut notamment s'attaquer à la "forte dynamique" des dépenses d'indemnités journalières pour maladie. Crédit: iStock.

Niches sociales, arrêts maladie et départs en retraite anticipés: la Cour des comptes a présenté mardi ses pistes pour « accélérer le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale« , que le gouvernement avait promis pour 2019 avant de le repousser à 2023.

« Des mesures correctrices sont nécessaires », affirme la Cour dans son rapport annuel sur « la situation et les perspectives » de la Sécu, dont « un retour durable à l’équilibre financier ne peut être assuré par un simple décalage de quelques années ».

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Au lieu du léger excédent attendu, le déficit doit en effet replonger cette année à 5,4 milliards d’euros en raison du ralentissement de l’économie et du coût des « mesures d’urgence » concédées aux « gilets jaunes« .

Les magistrats de la rue Cambon plaident donc pour « des mesures d’économies structurelles » afin de freiner les dépenses sociales et d’éviter de creuser la dette.

Des niches sociales mieux encadrées

Ils souhaitent en premier lieu « encadrer plus étroitement les niches sociales », véritable maquis d’allègements et d’exonérations de cotisations, dont le coût « a beaucoup augmenté ces dernières années ».

Le gouvernement le chiffre à 66,4 milliards d’euros, mais la Cour juge ce montant « sous-évalué » et avance une somme de 91,3 milliards « sur un périmètre plus exhaustif, quoiqu’encore incomplet ». Elle réclame donc pour commencer un état des lieux « sur le champ le plus large ».

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Pour celles qui dépassent 100 millions d’euros, une évaluation « robuste » est demandée, en vue de « supprimer les dispositifs inefficaces ». En attendant, « un gel de ces avantages » à leur niveau actuel est préconisé.

La retraite anticipée resserrée ?

La Cour conseille de « ne plus assouplir, voire resserrer » les possibilités de départ avant l’âge légal de 62 ans, de plus en plus utilisées: 400.000 personnes en ont bénéficié en 2017, soit près de la moitié des nouveaux retraités, contre seulement un quart en 2011.

Des avantages « qui peinent à être justifiés par des écarts d’espérance de vie » et dont le « poids financier » est estimé à 14 milliards d’euros.

Deux dispositifs sont particulièrement visés: les « catégories actives » de la fonction publique (policiers, pompiers, certains aide-soignants…), et les « carrières longues » pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.

Des arrêts maladie limités

L’institution veut s’attaquer à la « forte dynamique » des dépenses d’indemnités journalières pour maladie, qui augmentent de plus de 4% par an, atteignant 7,4 milliards d’euros en 2017.

Elle propose pour cela d’étendre au secteur privé le « jour de carence d’ordre public, non indemnisé » déjà en vigueur pour les fonctionnaires. Un « signal » destiné à « responsabiliser les salariés », selon la Cour.

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Les médecins ne sont pas en reste: pour limiter la durée des arrêts prescrits, elle suggère de réduire leur prime d’objectif (Rosp) en cas de « dépassement sans justification suffisante », voire de les « déconventionner » temporairement pour sanctionner la « répétition d’abus manifestes ».

Le coût des transports sanitaires mieux maîtrisé

Comme les arrêts maladie, le coût des « transports programmés de malades » progresse de plus de 4% par an et avoisine 5 milliards d’euros.

Considérant qu’elles sont « mieux maîtrisées » quand hôpitaux et cliniques les paient de leur poche, la Cour veut « transférer aux établissements l’ensemble des dépenses qu’ils prescrivent », en commençant par l’activité de dialyse.

Elle veut aussi « augmenter la participation des patients », en leur faisant payer davantage de franchises médicales.

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