Pensions de retraites complémentaires : elles augmentent en novembre mais à quelle date exacte seront-elles versées?

Pour la première fois depuis quatre ans, les retraites complémentaires vont suivre la pente de l’inflation. Conformément aux termes du nouvel accord signé en mai, la revalorisation des pensions à compter de novembre correspondra en effet à la dernière prévision d’inflation annuelle moyenne de l’Insee, soit 1%.

Concrètement, la valeur de service du point Agirc-Arrco passera à 1,2714 euro. Rappelons en effet que depuis le début de l’année les points Agirc et les points Arrco ont été fusionnés donnant naissance à une référence unique : le point Agirc-Arrco.

Une revalorisation perceptible dès le mois prochain

Cette revalorisation des pensions de novembre prendra effet… dès le début du mois de novembre. De fait, contrairement aux retraites de base (payées à terme échu et avec un léger décalage), les pensions du régime Agirc-Arrco sont versées d’avance.

La règle est celle d’une mise en paiement le 1er jour du mois sauf s’il ne s’agit pas d’un jour ouvré. Ce sera le cas le mois prochain. Le 1er novembre étant férié et tombant un vendredi, l’Agirc-Arrco n’activera les paiements que le lundi 4.

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En décembre, ce sera le lundi 2. L’Agirc-Arrco n’a pas encore publié son calendrier pour 2020. Mais compte tenu du mécanisme retenu, on peut d’ores et déjà avancer que les paiements de 2020 interviendront les 2 janvier, 3 février, 2 mars, 1er avril, 4 mai, 2 juin, 1er juillet, 3 août, 1er septembre, 1er octobre, 2 novembre et 1er décembre. Précisons qu’il s’agit ici des dates de mise en paiement, un ou deux jours supplémentaires pouvant être nécessaires avant que les sommes apparaissent sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Et pour les pensions de base ?

Du côté des retraites du régime général, la revalorisation n’aura lieu qu’en janvier 2020, avec de surcroît une règle plus complexe que celle adoptée par l’Agirc-Arrco.

Les retraités percevant moins de 2.000 euros bruts par mois bénéficieront d’une revalorisation à hauteur de l’inflation. Ceux qui sont au-dessus de cette limite devront se contenter de +0,3%.

Plusieurs points sont ici à préciser. La limite de 2.000 euros ne se rapporte pas directement aux pensions perçues mais au revenu fiscal de référence (RFR) du foyer pour l’avant-dernière année (soit 2018). La grille est la même que celle qui fixe la limite entre les taux de CSG de 6,6% et de 8,3% (article L136-8 du code de la sécurité sociale).

Plus simplement, le pivot se situe actuellement à 22.580 euros pour une personne seule avec une majoration de 6.028 euros par demi-part supplémentaire.

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Par ailleurs, l’inflation de référence retenue par le code de la sécurité sociale ne sera pas la projection pour l’année en cours mais l’inflation constatée (sur douze mois) à la fin du mois de novembre 2019. Il faudra donc attendre la publication de ce chiffre par l’Insee à la mi-décembre pour connaître avec précision l’ampleur de la hausse.

Enfin, il est important de souligner que les pensions étant réglées à terme échu (le 9 du mois suivant), le versement obtenu en janvier ne sera pas concerné. Les retraités ne verront les effets de la revalorisation qu’au paiement de leur pension de janvier… c’est-à-dire en février.

Olivier Decarre

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