Aides et prestations sociales revalorisées à minima

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) augmentera de 35 euros par mois pour une personne seule, pour atteindre 903,20 euros, et de 54 euros pour un couple (1 402 euros). Quant aux allocations familiales, à l’allocation aux adultes handicapés, à la prime d’activité et à l’aide personnalisée au logement (APL), elles seront revalorisées de 0,3 %.

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L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises recentrée

Autre réforme qui entre en vigueur : celle de l’Acre ou aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Pour les micro-entrepreneurs qui lancent leur activité, la durée d’exonération de cotisations sociales sera d’un an, contre trois jusqu’alors, et son taux diminuera, de 75 à 50 %. De plus, des critères d’éligibilité sont rétablis : l’Acre ne sera plus ouverte, entre autres, qu’aux demandeurs d’emploi indemnisés, aux bénéficiaires de certaines aides (RSA…) ou encore aux salariés ou licenciés de sociétés en liquidation judiciaire.

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Automobile : le malus fait mal

La grille du malus écologique est sévèrement durcie. Le seuil de déclenchement sera abaissé à 110 g/km et les montants passeront de 50 à 12 500 euros au maximum. Un amendement prévoit de créer un « super malus » de 22 000 euros pour les voitures émettant 172 g/km de CO2 et plus.

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Les timbres de la Poste encore plus chers

Comme en 2019, la hausse du prix des timbres sera de 10 %. Le 1er janvier, pour une lettre verte, le tarif passe de 0,88 à 0,97 euro et pour une lettre prioritaire (timbre rouge), de 1,05 à 1,16 euro.

Nouvelle écotaxe sur les billets d’avion

Pour les voyages en avion, le projet de loi de finances instaure une écotaxe qui s’ajoute à la taxe Chirac pour les vols au départ de la France. Elle devrait être de 1,5 à 3 euros en classe économique et de 9 à 18 euros en classe affaires.

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Naissance des tribunaux judiciaires

 Fini les tribunaux de grande instance et d’instance. Ils fusionnent pour laisser place aux tribunaux judiciaires (TJ) instaurés par la réforme de la justice. Au sein de ces nouveaux TJ, un juge des contentieux de la protection remplacera le juge des tutelles. Parmi ses autres compétences figurent tous les litiges relatifs au surendettement, au crédit à la consommation et au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). A noter : la réforme judiciaire élargit le recours obligatoire à un avocat. Il sera désormais requis pour les litiges liés à la révision de la prestation compensatoire ou à l’autorité parentale, par exemple.

Pensions de retraite

Les retraités relevant du régime général et percevant moins de 2000 euros bruts de pension par mois, soit 12 millions de personnes, verront cette dernière revalorisée à hauteur de l’inflation. Pour les autres, l’augmentation sera de 0,3 %.

Santé, le « 100% remboursé » en vigueur 

Le 1er janvier marque l’arrivée des paniers 100 % santé, autrement dit remboursés intégralement, dans l’optique et le dentaire (au 1er janvier 2021 pour les aides auditives). Les équipements qui les composent (montures, type de couronnes…) sont strictement définis et les tarifs, plafonnésCes paniers cohabiteront avec d’autres dont les prix sont libres, donc avec des remboursements moindres. En parallèle, des devis normalisés devront être proposés aux assurés par les professionnels.

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Logement: les aides à la rénovation évoluent

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) tire sa révérence dès le 1er janvier pour les ménages modestes et très modestes. Sa remplaçante ? La Prime Rénov’ (ou Prime unifiée) qui intègre également les aides de l’Anah. Elle sera distribuée par l’établissement public. Le CITE restera effectif jusqu’à la fin de 2020 pour les classes moyennes. Au moment où nous écrivons ces lignes, les plafonds de revenus étaient en discussion, tout comme l’inclusion des propriétaires bailleurs dans le dispositif.

Silvia Simao

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