Que font les caisses de retraite des cotisations que vous leur versez?

Le système de retraite par répartition à la française est présumé à bout de souffle. Pourtant, la situation est contrastée selon les régimes, tant en termes de gestion administrative que financière. Etat des lieux.

Coûteux, dépassé, inégalitaire et surtout non pérenne… C’est ainsi que les Français qualifiaient leur système de retraite lors d’une enquête réalisée par l’Ifop en octobre 2018 pour le compte du think thank libéral Fondapol. Depuis, leur opinion n’a pas changé, et la crainte de voir le système disparaître s’est même accentuée parmi les jeunes actifs qui anticipent de ne rien percevoir de l’Etat pour leur future retraite. 

« On entend souvent l’expression “les caisses sont vides. Cela montre bien la méconnaissance du système par répartition puisque l’essentiel des régimes de retraite fonctionne aujourd’hui grâce à un mécanisme de solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle », rappelle Philippe Goubeault, directeur financier de l’Agirc-Arrco, le régime complémentaire pour les salariés du privé. Le principe clé de ce système ? Les actifs cotisent au titre de l’assurance vieillesse et cet argent sert directement à payer les pensions des retraités, il n’a donc nul besoin d’être capitalisé dans des caisses.

Ce schéma a très bien fonctionné lorsque le nombre de travailleurs était largement supérieur à celui des retraités. Mais depuis quelques années, il s’enraye à chaque crise économique et montée du chômage. Il montre aussi ses limites, compte tenu du vieillissement de la population. Les chiffres ne sont d’ailleurs guère rassurants. A la fin de 2017, la France comptait 16,2 millions de retraités pour 27,54 millions d’actifs. Mais ce ratio de 1,7 devrait fortement se dégrader à l’avenir pour atteindre seulement 1,3 à l’horizon de 2070, d’après le Conseil d’orientation des retraites (COR).

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Conséquence, la pension nette relative au revenu varierait entre 42 et 49 % en 2070, contre 66 % actuellement. Concrètement, si les retraités résidant en France perçoivent aujourd’hui en moyenne autour de 1 547 euros nets par mois et affichent un niveau de vie légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population, il n’en sera rien dans les années à venir si de nouvelles mesures ne sont pas prises.

Ce constat n’est pas sans inquiéter les actifs, déjà largement mis à contribution pour financer les retraites. En moyenne, 31 % de leurs revenus bruts sont prélevés dans ce but, relève le COR ! Pourtant, leurs cotisations ne suffisent plus à assurer l’équilibre du dispositif. 20 % des ressources proviennent d’autres impôts et taxes, de l’endettement public, de transferts d’argent (issus de l’assurance chômage ou de la branche famille de la Sécurité sociale) ou encore des réserves de certaines caisses. Dans ces conditions, les Français peuvent se demander si leurs cotisations sont utilisées à bon escient.

Un système complexe avec 42 régimes différents

Difficile de prime abord de répondre à cette question tant le système de retraite français est complexe. Un salarié cotise obligatoirement au régime de base et à un régime complémentaire (sauf certains fonctionnaires qui ne versent qu’à un seul organisme). Au total, il existe 42 régimes différents dotés de règles de fonctionnement propres. « Il est difficile d’appréhender ce que un euro cotisé génère en droit de retraite », prévient Mourad Bentoumi, directeur du département retraite France du groupe Willis Towers Watson, un cabinet de conseil international.

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Le grand public connaît quelques caisses, comme la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) qui s’occupe de la retraite de base, l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire des cadres et des salariés ou encore la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) qui se charge des chefs d’entreprise ou des autoentrepreneurs. Mais une multitude d’autres structures viennent compléter ce panorama : quelques régimes de base spécifiques (pour les agriculteurs, les professions libérales ou encore les avocats) et de nombreux régimes obligatoires complémentaires.

Parmi eux, certains sont destinés aux fonctionnaires, comme le RAFP, qui se présente comme le seul fonds de pension en France, avec un système par capitalisation. D’autres sont liés à des professions particulières, comme la caisse de retraite des médecins, celle des notaires, des pharmaciens… A cet inventaire s’ajoutent aussi des régimes spéciaux, tels ceux des agents de la RATP, de la SNCF ou encore des mineurs.

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Problème : certains sont structurellement déficitaires et largement subventionnés par l’Etat (typiquement, les régimes spéciaux) tandis que d’autres ont encore des réserves importantes, mais qui pourraient se tarir à l’avenir.

Conséquence de ce morcellement du système : il existe de gros écarts entre les différentes structures. Sur le plan administratif, un jeune retraité devra généralement attendre plusieurs mois pour percevoir sa première pension pour ses droits issus des régimes de base. En revanche, il ne lui faudra que quelques semaines pour l’obtenir s’il est affilié à un régime complémentaire professionnel. Les plus petites caisses étant moins sollicitées, elles peuvent se montrer plus réactives. Elles sont aussi plus rigoureuses dans leurs calculs alors que des erreurs sont fréquentes de la part des grosses structures. C‘est le cas du régime des indépendants dont la mauvaise gestion des droits et des prestations a régulièrement été pointée du doigt par la Cour des comptes ces dernières années.

Dans ce contexte, un Français, affilié en moyenne à trois régimes différents au cours de sa carrière professionnelle, doit se montrer vigilant sur ses droits. C’est d’autant plus vrai pour des parcours professionnels mouvementés. « Il ne faut pas hésiter à commencer à vérifier vos droits à la retraite dès la cinquantaine. Plus vous attendez, plus il sera difficile de retrouver les documents qui prouveront vos états de carrière », prévient Marilyn Vilardebo, présidente de la société de conseil spécialisée sur la retraite Origami & Co.

Sur le plan de la gestion financière aussi, les disparités entre les caisses sont importantes. Ainsi, les régimes de base se sont appauvris au fil du temps. « La branche retraite du régime général a vu son résultat technique fortement se dégrader dès 2005. Son déficit a même culminé à 9 milliards d’euros en 2010. Le phénomène a été à l’origine de la dernière grande réforme des retraites, en 2010, avec le relèvement de l’âge de départ de deux ans », rappelle Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier de la Cnav.

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Le régime général ne détient pas de réserves puisque les cotisations sont directement prélevées et gérées à court terme par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et les réseaux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). « La Cnav calcule uniquement les droits des retraités et verse les pensions, en sollicitant au quotidien la trésorerie nécessaire auprès de l’Acoss », ajoute Thomas Gagniarre. Et quand il y avait eu des excédents, au début des années 2000, l’Etat les avait d’ailleurs ponctionnés pour les confi er au Fonds de réserve pour les retraites (FRR, voir encadré).

Cette absence totale de cagnotte est toutefois exceptionnelle. La plupart des régimes professionnels complémentaires ont su prendre des décisions impopulaires, comme le relèvement des cotisations ou la non-revalorisation des pensions pendant les périodes difficiles, contrairement aux régimes de base ou spéciaux subventionnés par l’Etat. Une situation déséquilibrée qui pousse désormais le Gouvernement à réformer le système de retraite en voulant créer un nouveau régime universel, selon les préconisations du rapport Delevoye.

Ce qui n’est pas sans générer des remous au sein des caisses excédentaires. « Depuis soixante-dix ans, nous menons une gestion prudente et responsable et avons constitué des réserves en demandant parfois des efforts soutenus tant à nos cotisants qu’à nos retraités. Aussi, nous ne pouvons pas accepter que nos réserves soient mutualisées au profit de ceux qui n’auraient pas fait les mêmes sacrifices », argumente Béatrice Creneau-Jabaud, présidente de la CPRN (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires) et de l’association Pro’Actions Retraite qui regroupe plusieurs caisses de professions libérales.

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Mais les réserves sont-elles bien gérées ? Pas sûr, à en croire plusieurs rapports publiés en 2013 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Cette autorité a constaté quelques errements de la part de caisses de retraite professionnelles qui ont parfois pris des risques excessifs sur les marchés, ou montré des failles dans les procédures de contrôle de leurs placements. L’Etat a voulu remettre de l’ordre dans ces pratiques en publiant un décret en 2017 afin d’encadrer plus strictement leur gestion financière. Las, ce texte a été retoqué par le Conseil d’Etat. Certaines caisses se sont pourtant mises en conformité avec ces nouvelles règles tandis que d’autres continuent de prendre quelques libertés.

Des investissements financiers sur le long terme

Pour autant, cela ne signifie pas que leur gestion financière soit de mauvaise qualité. « Les nouvelles règles de placement des caisses de retraite sont en partie excessives, en assimilant leur gestion financière à celle des assureurs vie. Or, leur horizon de temps n’a rien à voir », nuance Vincent Puche, président du cabinet de conseil Insti7. Contrairement à un contrat d’assurance vie qui peut être liquidé à tout moment, les placements retraite servent uniquement à honorer des engagements de long terme. Les caisses de retraite ont en moyenne quinze ans devant elles avant de devoir verser une pension. Elles peuvent donc prendre plus de risques sur les marchés financiers.

D’après le dernier rapport de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i), les caisses de retraite et de prévoyance détenaient en moyenne 22,6 % d’actions dans leur portefeuille financier à la fin de 2018, soit un ratio bien supérieur à celui des assureurs (9,3 %). Cette moyenne cache toutefois d’importantes disparités entre les structures. La caisse des notaires détient ainsi plus de 40 % d’actions, contre seulement 30 % pour l’Agirc-Arrco .

Malgré tout, l’ensemble des caisses de retraite respectent plusieurs principes de base, dont les épargnants pourraient s’inspirer. D’abord, elles revoient régulièrement leurs placements pour s’assurer qu’ils correspondent toujours à leur horizon d’investissement. Si elles ne modifient pas tous les ans leurs grandes orientations stratégiques, elles font évoluer de quelques pourcents leur portefeuille en fonction des conditions de marché. Comme la plupart des investisseurs, les caisses de retraite s’inquiètent actuellement de la faiblesse des taux, ce qui les conduit à délaisser les obligations et à rechercher des classes d’actifs qui rapportent encore. Elles diversifient de plus en plus leurs placements dans des investissements moins liquides, comme l’immobilier ou le non-coté.

« La diversification doit rester aujourd’hui le mot d’ordre pour n’importe quel portefeuille d’investisseur. Autres paramètres importants : faire attention au point d’entrée sur les marchés et aux frais de gestion », résume Yves Chevalier, membre du directoire du FRR. Réduire les frais de gestion constitue d’ailleurs aujourd’hui un axe prioritaire. « Nous avons fixé à compter de 2019 un plafond annuel pour les frais de gestion financière de 0,13 % de l’encours global géré, alors que, par le passé, ils atteignaient 0,25 % », commente Philippe Goubeault, au nom de l’Agirc-Arrco.

Les plus petites caisses de retraite, tout comme les épargnants, ont moins de marge de manoeuvre en la matière. « Contrairement aux grands investisseurs retraite qui peuvent obtenir des économies d’échelle grâce à la masse de capitaux qu’ils placent, nous privilégions la qualité de la gestion de conviction, quitte à la rémunérer un peu plus. Cette approche se traduit par des performances supérieures aux gestions indicielles », explique Jean-Paul Muller, directeur général de la CPRN.

Pour s’assurer les meilleurs résultats, les caisses de retraite qui, généralement, font appel à des sociétés de gestion pour placer leurs réserves, n’hésitent pas à faire jouer la concurrence. Un principe que tous les investisseurs peuvent appliquer.

La gestion financière de quatre régimes à la loupe

L’Agirc-Arrco, des réserves qui comblent le déficit.En 2019, les comptes de l’Agirc-Arrco se rapprocheront de l’équilibre. Mais la fédération de retraite complémentaire des cadres et des salariés a connu une décennie difficile après la crise économique de 2008. Elle a dû combler un déficit de 37 milliards d’euros sur neuf ans entre les cotisations reçues et les prestations servies. « Mais, grâce à l’amélioration du mécanisme du régime et aux produits financiers résultant de nos placements, nous n’avons pas entamé notre capital puisque le montant de nos réserves est aujourd’hui légèrement supérieur à celui de 2007 », rappelle Philippe Goubeault, son directeur financier. En 2012, l’Agirc-Arrco a obtenu une performance financière de 12 %, mais a aussi parfois affiché des résultats négatifs (4,6 % en 2018). Elle a pour règle d’investir 30 % en actions et 70 % en produits de taux (obligations, monétaire).

Montant des réserves : 79,7 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur dix ans : + 4,3 %. Frais des encours gérés : 0,13 %

L’Ircantec, un portefeuille socialement responsable.L’Ircantec (agents non titulaires de l’Etat et des collectivités territoriales) est gérée par la Caisse des dépôts (CDC). Celle-ci collecte les cotisations et verse les pensions de l’ensemble des régimes sous sa tutelle (CNRACL, RAFP…). Mais, pour l’Ircantec, elle assure aussi la gestion financière. Son portefeuille (54 % d’obligations, 38 % d’actions, 8 % d’immobilier) a pour particularité d’être socialement responsable. En plus de dégager de la performance, les placements doivent répondre à des règles environnementales ou sociales. « Par exemple, nous avons exclu le charbon de notre portefeuille et réduit le poids des énergies fossiles. Nous favorisons aussi des investissements qui visent à lutter contre le réchauffement climatique », illustre Vincent Delsart, directeur des investissements à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts.

Montant des réserves : 11,8 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur dix ans : + 4 %. Frais des encours gérés : 0,12 %.

La CPRN, une gestion axée sur l’immobilier. La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) compte 11 000 cotisants pour 8 000 retraités et ayants droit, mais possède des réserves bien fournies. Structure connaissant les spécifi cités du métier de notaire, elle peut facilement ajuster le régime en cas de crise économique. A la fin de 2018, la Caisse détenait 40,4 % d’obligations, 41,3 % d’actions et le solde en immobilier. Si elle délègue une bonne partie de ses encours à des sociétés de gestion, elle place aussi en direct sur les marchés. Elle possède 200 millions d’euros d’actions, constituées surtout de grandes valeurs françaises qui délivrent des dividendes. « Nous gérons ce portefeuille en “bon père de famille”, c’est-à-dire en évitant une rotation élevée des titres », commente Jean-Paul Muller, son directeur général. La CPRN s’occupe également en direct de son parc immobilier d’une valeur d’environ 500 millions d’euros. 

Montant des réserves : 2,8 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur dix ans : + 5,34 %. Frais des encours gérés : 1,2 %.

La Sécurité sociale des indépendants, en pleine transformation.Largement décrié pour sa mauvaise gestion des cotisations et des prestations des artisans et des commerçants, le Régime social des indépendants (RSI) a été remplacé depuis le 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants. Un premier pas vers une intégration au sein du régime général puisque, dès 2020, la gestion des retraites sera confiée à la Cnav tandis que l’activité maladie sera transférée à l’Acoss. En attendant les orientations qui seront prises lors de la prochaine réforme des retraites, le régime place ses réserves essentiellement en obligations (46,9 % à la fin de 2018) et en actions (32,1 %). Sa performance nette est satisfaisante, à 4 % annualisés depuis sa création en 2006. Néanmoins son équilibre financier reste fragile, le statut d’indépendant étant soumis aux aléas économiques et aux évolutions réglementaires.

Montant des réserves : 18,8 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur cinq ans : + 5,2 %. Frais des encours gérés : non communiqué.

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