Retraites : des réticences dans la majorité sur le recours au 49-3

Quelques députés LREM souhaiteraient étudier le texte en profondeur et réclament un report de l’examen.

La question de l'utilisation du 49-3 fait actuellement débat. Crédit : iStock

Quatre députés de l’aile gauche de LREM et deux apparentés au groupe majoritaire « ne veulent pas de 49-3 » pour faire adopter la réforme des retraites « sans vote » à l’Assemblée nationale, écrivent-ils dans une tribune transmise vendredi à l’AFP.

« Nous refusons de considérer comme seule issue l’emploi de cette procédure parlementaire qui – rappelons-le – permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débats et sans vote, à savoir donc, sans le Parlement », préviennent ces « marcheurs » Delphine Bagarry, Jean-Francois Cesarini, Stéphane Claireaux et Sonia Krimi, et les deux apparentées Albane Gaillot et Annie Chapelier.

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« Nous ne voulons pas de 49-3 car nous voulons étudier le texte en profondeur, certains signataires pensent aussi que l’étude de ce texte requiert davantage de temps et qu’il est donc nécessaire d’en reporter l’examen », plaident-ils dans un texte également signé par les ex-LREM Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) ou Paula Forteza (non inscrite).

Les quelques LREM signataires (sur un groupe de 300 députés) comme Mme Bagarry et M. Cesarini font partie d’un « collectif social-démocrate », qui fait souvent entendre une voix dissonante au sein de la majorité.

Pas assez de temps pour étudier le texte

Sur les retraites, « comme d’habitude, il y aura deux-trois francs-tireurs, ce sont les mêmes depuis deux ans et demi », relativisait il y a peu un cadre du groupe auprès de l’AFP.

L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a dit à plusieurs reprise qu’il souhaitait « aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire » sur les retraites, mais le recours au 49-3 « n’est pas à exclure évidemment », a indiqué vendredi le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, alors que le débat à l’Assemblée nationale s’enlise.

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