La Cour des comptes pointe des erreurs dans le versement des retraites en 2019

Le versement des pensions en 2019 comporte de nombreuses erreurs, selon la Cour des comptes, qui a publié son rapport le mardi 19 mai, dans le cadre de la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale. L’an dernier, les caisses ont versé 835 000 pensions au total. Plus d’une pension sur sept a comporté au moins une erreur avec incidence financière, précise Capital.

Dans les détails, la Cour des compte analyse a branche vieillesse de la Sécurité sociale, qui comprend la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav), les 15 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les 4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) et les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI). Sur les 835 000 pensions, 221 500 ont fait l’objet de révisions de droit. Le montant de la pension versée a été modifié de façons rétroactive. De plus, 211 500 révisions de service ont été réalisées : il s’agit d’une réévaluation à la hausse ou à la baisse des futures prestations versées.

La marge d’erreur est d’une pension sur cinq dans certaines caisses de retraite

La Cour des comptes souligne en particulier que dans plusieurs caisses, la proportion d’erreur est d’une pension sur cinq, comme à la Cnav d’Île-de-France. Pour l’instance, « ces erreurs auront une portée de 1,1 milliard d’euros sur toute la durée de versement des pensions de retraite ». L’erreur la plus fréquente est la prise en compte de la carrière (près de 60%) : les données sont inexactes ou même absentes. Les Sages expliquent dans leur note qu’il y aurait des problèmes au niveau de la fiabilité des données de carrière déclarées par les employeurs et reportées aux comptes des assurés. Autres raisons, l’absence de conventions d’échange de données avec la caisse de retraite, ou encore le fait que les employeurs peinent à donner ces informations lorsqu’ils sont relancés.

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Les Sages conseillent un renforcement des dispositifs de contrôles

La Cour des comptes recommande de développer les contrôles automatisés, les données informatisées et les applications informatiques d’aide aux agents. Car l’insuffisance des contrôles se retourne contre les assurés, puisque les deux tiers des erreurs sont à leur détriment, et ils peuvent percevoir une retraite inférieure. Les Sages conseillent aussi de renforcer les dispositifs de contrôle.

Rédaction Mieux Vivre

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