Retraite: comment préparer son départ à l’étranger?

Une expatriation peut avoir des conséquences sur vos droits à la retraite. D’où l’intérêt de se poser les bonnes questions avant de se lancer. La Banque Transatlantique et Novelvy Retraite ont réalisé une compilation des questions à se poser, comme celle du statut, des droits acquis en France…

Une fois à l’étranger vous aurez soit le statut d’expatrié soit celui de détaché. Celui-ci déterminera le régime de sécurité sociale auquel vous serez affilié. En principe, le droit social de l’État dans lequel vous allez travailler s’appliquera. Aux yeux de la Sécurité sociale française vous serez un expatrié et donc un assuré qui ne cotise plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.

En cotisant auprès du régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez, vous aurez ensuite le droit à une retraite versée par ce pays. Et du côté de la Sécurité sociale, votre statut d’expatrié vous permettra de continuer à cotiser volontairement auprès des régimes de retraite obligatoires français. A savoir un régime de base et un régime complémentaire.

Des droits acquis

Si votre employeur vous propose une mission en détachement, vous relèverez des régimes de retraite français obligatoires durant tout ce temps. Et vous bénéficierez éventuellement des régimes supplémentaires. En effet, une autorisation de détachement suppose que la France et votre pays d’accueil aient contracté un accord de sécurité sociale. Celui-ci prévoit, notamment, la durée maximale du détachement qui peut-être renouvelé une fois.

Avant votre départ à l’étranger, vous avez acquis des droits en cotisant auprès des régimes de retraite français obligatoires et supplémentaires. Ces droits seront maintenus, sans limitation de temps, jusqu’à ce que vous choisissiez de faire valoir vos droits à la retraite française. Et cela que vous soyez salarié, indépendant ou membre de professions libérales.

Un accord de sécurité sociale?

Dans le cas d’une expatriation, vous devrez aussi être attentif à l’existence ou non d’un accord de sécurité sociale avec la France. Si tel est le cas, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre retraite française. En l’absence d’accord, la Sécurité sociale française ne prendra pas en compte vos années travaillées à l’étranger. Vos retraites françaises seront alors minorées si vous en faites la demande avant d’avoir atteint l’âge du taux plein garanti, soit 67 ans selon la réglementation actuelle.

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En l’absence d’accord de sécurité sociale, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français ou les trimestres rachetés au titre de cette période d’activité à l’étranger vous permettront d’acquérir des droits.

Rédaction Mieux Vivre

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