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Épargne retraite : quels sont les trois nouveaux produits créés par le gouvernement ?

Ils seront commercialisés dès le 1er octobre prochain et doivent permettre de dynamiser un secteur jugé insuffisamment attractif pour les épargnants.

PEL
Credit : iStock.

L’Etat veut dynamiser l’épargne retraite. Le gouvernement français a adopté ce mercredi 24 juillet une ordonnance créant trois nouveaux produits, commercialisables à compter d’octobre, afin de redorer l’attrait de ce type de placement et de dynamiser le financement de long terme des entreprises.

« Le gouvernement adopte aujourd’hui une ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite. Grâce à ce texte d’application de la loi Pacte, ces produits pourront être commercialisés dès le 1er octobre prochain », a indiqué le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué diffusé à l’issue du Conseil des ministres.

Deux produits d’entreprise et un produit individuel

Dans le détail, cette ordonnance prévoit la création de deux produits d’épargne retraite d’entreprise : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels plans d’épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement.

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Elle doit aussi donner le jour à un troisième produit d’épargne retraite, individuel cette fois, dont les contrats pourront être ouverts sous forme de compte-titres ou de contrats d’assurance.

Dynamiser le secteur

Ces trois contrats doivent remplacer les différents produits prévus par le dispositif actuel − le Madelin, le Perp, le Perco, l’article 83, etc. −, dont le fonctionnement répondait à des règles hétérogènes, complexes et in fine peu favorables au financement des entreprises.

Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes : « les produits d’épargne sont peu développés : environ 230 milliards d’euros au total, contre plus de 1.700 milliards d’euros pour l’assurance vie et près de 400 milliards pour le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) », reconnaît le gouvernement.

Les trois nouveaux produits doivent permettre de dynamiser ce secteur de l’épargne retraite jugé insuffisamment attractif pour les épargnants.

Des dispositifs simplifiés

Ils doivent aussi permettre à une partie de l’épargne française d’être investie sur un temps plus long et ainsi permettre de procurer aux entreprises davantage de financement en fonds propres (qui nécessite généralement une durée de placement plus étendue) pour accompagner leur croissance et soutenir l’innovation, selon l’argumentaire gouvernemental.

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« Nous avons simplifié tous les dispositifs et nous permettons à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soit ses changement de carrière. Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l’épargne retraite en France », a souligné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, cité dans un communiqué.

Passé le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite seront fermés à la commercialisation et le 1er janvier 2023 marquera la date limite imposée aux épargnants pour bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert d’un contrat d’assurance vie vers l’épargne retraite.