Epargne-retraite: des députés veulent aider les épargnants à retrouver leurs économies en déshérence

Une proposition de loi discutée ce mardi 16 juin vise à améliorer l’information des actifs et des retraités sur les contrats d’épargne retraite supplémentaire dont ils auraient perdu la trace.

Le souci concerne de nombreux contrats collectifs souscrits directement par les entreprises. Crédit: iStock.

Quelque 10,6 milliards d’euros étaient en déshérence fin 2016 et 13,3 deux ans plus tard. Par déshérence, on entend les contrats d’épargne retraite non liquidés après 62 ans. Partant de ce constat, des députés soutiennent un projet de loi qui permettrait aux épargnants de mettre la main sur des économies constituées en vue de la retraite dont ils auraient perdu la trace, rapporte le quotidien Les Echos

L’objectif de la proposition de loi nº 2782, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire est de permettre aux épargnants de s’informer et éventuellement retrouver d’anciens « perdus de vue » via le site Info Retraite. Pour ce faire, les assureurs qui distribuent ces contrats aux côtés de gestionnaires d’actifs devraient transmettre des informations au responsable du groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite.

Problème d’identification

Selon le groupe de travail chargé de plancher sur cette thématique, le problème de la déshérence resterait entier malgré une série de lois successives qui ont modernisé et simplifié l’épargne. L’une des causes principales de l’existence d’un tel stock de contrats de 13,3 milliards d’euros vient de la difficulté à identifier des assurés et leurs ayants droit. Par ailleurs, le chiffre de plis non distribués peut atteindre 90 % pour certains organismes, pour les assurés de plus de 70 ans. 

Le souci est particulièrement important sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire de type article 43, qui sont souscrits non pas par les particuliers, mais directement par les entreprises et dont les bénéficiaires ne connaissent pas toujours l’existence. Pour Daniel Labaronne, député La République En Marche auteur de la proposition de loi, celle-ci à de réelles chances d’être votée. « Il y a un consensus des politiques et des parties prenantes. Les assureurs auraient pu rechigner et traîner la jambe, mais ils ont été très proactifs », a-t-il expliqué dans le quotidien Les Echos. Alors, il espère une entrée en vigueur au plus tard en 2022.

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