Epargne-retraite: des députés veulent aider les épargnants à retrouver leurs économies en déshérence

Quelque 10,6 milliards d’euros étaient en déshérence fin 2016 et 13,3 deux ans plus tard. Par déshérence, on entend les contrats d’épargne retraite non liquidés après 62 ans. Partant de ce constat, des députés soutiennent un projet de loi qui permettrait aux épargnants de mettre la main sur des économies constituées en vue de la retraite dont ils auraient perdu la trace, rapporte le quotidien Les Echos

L’objectif de la proposition de loi nº 2782, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire est de permettre aux épargnants de s’informer et éventuellement retrouver d’anciens « perdus de vue » via le site Info Retraite. Pour ce faire, les assureurs qui distribuent ces contrats aux côtés de gestionnaires d’actifs devraient transmettre des informations au responsable du groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite.

Problème d’identification

Selon le groupe de travail chargé de plancher sur cette thématique, le problème de la déshérence resterait entier malgré une série de lois successives qui ont modernisé et simplifié l’épargne. L’une des causes principales de l’existence d’un tel stock de contrats de 13,3 milliards d’euros vient de la difficulté à identifier des assurés et leurs ayants droit. Par ailleurs, le chiffre de plis non distribués peut atteindre 90 % pour certains organismes, pour les assurés de plus de 70 ans. 

Le souci est particulièrement important sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire de type article 43, qui sont souscrits non pas par les particuliers, mais directement par les entreprises et dont les bénéficiaires ne connaissent pas toujours l’existence. Pour Daniel Labaronne, député La République En Marche auteur de la proposition de loi, celle-ci à de réelles chances d’être votée. « Il y a un consensus des politiques et des parties prenantes. Les assureurs auraient pu rechigner et traîner la jambe, mais ils ont été très proactifs », a-t-il expliqué dans le quotidien Les Echos. Alors, il espère une entrée en vigueur au plus tard en 2022.

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre

Articles récents

Budget: fractionnez vos paiements entre particuliers

Il est désormais possible de régler en plusieurs fois les achats réalisés entre particuliers, dont le montant oscille entre 50…

12/08/2020 16:47

Relance: 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises prêtent à investir en France

Bercy lance un appel à projets pour aider les entreprises à se développer ou à se moderniser, afin de rendre…

12/08/2020 15:17

Assurance vie: quels sont les contrats dont les garanties peuvent être revues à la baisse?

Certains assureurs réduisent la garantie de leurs fonds en euros garantis, afin de les rendre moins attractifs. Un phénomène déjà…

12/08/2020 13:21

Cryptomonnaies: le Bitcoin, «une pseudo monnaie» selon la Banque de France

L’analyse sur les cryptomonnaies, publiée par la Banque de France, n’est pas tendre avec le Bitcoin qu’elle considère toujours comme…

12/08/2020 11:55

Coronavirus: des accords de performance collective mieux encadrés

Un « questions-réponses », publié par le ministère du Travail, recadre les accords de performance collective (APC), cumulable avec du…

12/08/2020 10:33

Immobilier: les achats dans les stations balnéaires se multiplient

La hausse des prix de l’immobilier en bord de mer n’empêche pas une envolée des achats de maisons et d’appartements…

12/08/2020 08:48