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CSG : 200 000 retraités devront rembourser un trop-perçu pour cause… d’erreur de la Cnav !

Crédit: iStock.

Ils ont appris la mauvaise nouvelle par courrier, durant l’été. 212 000 retraités ont appris qu’ils allaient devoir rembourser des sommes perçues en trop, en raison d’une erreur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) selon les informations de Capital, mercredi 9 septembre. « Nous avons calculé des assujettissements de Contribution sociale généralisée (CSG) à tort », a indiqué la caisse au magazine. 

L’erreur serait liée aux débats relatifs à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2018. L’augmentation de la CSG pour les retraités gagnant plus de 2 000 euros par mois est alors en question. Alors qu’il était prévu de faire passer son taux de 6,6% à 8,3%, le gouvernement finit par reculer et réintroduit le taux médian de 6,6% de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil. Pour une personne seule en 2020, il doit être inférieur ou égal à 22 941 euros.

Un « défaut d’appréciation »

Une autre décision est alors prise : permettre à certains de bénéficier du taux de 6,6% de CSG même en cas de dépassement des niveaux de ressources à condition, toutefois, qu’ils ne dépassent pas deux années de suite au-dessus de ce seuil de RFR. 

Les contribuables dont le RFR a dépassé les seuils en 2018 et en 2019 auraient donc dû être automatiquement assujettis à une CSG à 8,3%, à compter du 1er janvier 2020. Or en raison d’un « défaut d’appréciation du franchissement des seuils » la hausse n’a pas été prise en compte.

100 à 300 euros

Le montant à rembourser pourrait se situer autour d’une centaine d’euros, pour les retraités les plus modestes. Pour d’autres, il pourrait atteindre quelque 300 euros. Si la Cnav propose la mise en place d’un échéancier, le secrétaire adjoint de l’Union confédérale des retraités FO soutient une autre idée. « Comme il s’agit d’une erreur de l’administration, ces retraités ne devraient pas à avoir à rembourser », milite Didier Hotte, contacté par Capital.

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Ce dernier dit avoir envoyé une missive allant dans ce sens à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, afin d’officialiser sa demande d’annulation de la procédure de remboursement. Du côté du ministère, on dit ne pas encore avoir réceptionné le courrier et l’on attend d’en prendre connaissance pour prendre une décision.