Aurez-vous droit à une pension de réversion si votre conjoint(e) décède ? Combien toucherez-vous ? Comme souvent en matière de retraite, la réponse est… complexe. Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, car tout dépend du statut professionnel de votre mari ou femme. Plus précisément des régimes auxquels il ou elle a cotisé. Et plusieurs statuts dans une même carrière (par exemple un fonctionnaire devenu salarié) compliquent encore les choses, forcément.

« Avant de vous marier, choisissez bien votre mari ! », résumait Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, constatant, lors d’un colloque organisé au Sénat le 19 avril dernier, la grande diversité des règles.

SONDAGE MIEUX VIVRE : Allez-vous faire l’impasse sur les soldes cet été ? 

Depuis septembre 2017, cet ancien ministre chiraquien est chargé de mener les travaux préparatoires de la réforme, la concertation notamment. Avant la pause estivale, son équipe a prévu de réfléchir, avec les partenaires sociaux, à la définition du nouveau régime (quel système ? quel niveau de couverture ?), aux exigences de redistribution (quelle solidarité dans le nouveau système ?), puis, de mi-juin mi-juillet, aux questions liées aux droits familiaux et à l’égalité entre hommes et femmes.

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Les pensions de réversion occuperont forcément une place importante dans ces débats – près de neuf bénéficiaires sur dix étant des femmes.

Le mariage sinon rien !

La réversion consiste à verser une fraction de la pension d’un assuré mort à son conjoint survivant. Pour y prétendre, il faut obligatoirement être ou avoir été marié avec le défunt – pacsés et concubins n’y ont pas droit. Les autres conditions et modalités varient selon les régimes, mais voici ce qu’il faut retenir pour comprendre le fonctionnement actuel du dispositif :

1. Pas une, mais des réversions, à demander
La réversion n’est pas automatique : au décès de votre conjoint, il faut la demander. Une seule demande suffit pour certains régimes de base : celui des salariés, celui des commerçants et artisans, celui des agriculteurs, celui des libéraux (hors avocats), celui des cultes. Pour les autres régimes de base et les régimes complémentaires, des demandes séparées sont souvent nécessaires.

Les règles qui s’appliqueront seront celles des régimes de l’assuré décédé, et non celles des régimes auxquels vous avez vous-même cotisé et qui vous versent peut-être des pensions « de droit direct ».

A savoir : La réversion est possible même si votre conjoint est décédé avant sa retraite.

2. De 50 à 60 % de la pension du défunt
La fraction de pension que vous toucherez varie entre 50 et 60 %. C’est par exemple 50 % dans les régimes de fonctionnaires, 54 % au régime général (régime de base des salariés), 60 % à l’Agirc-Arrco (régime complémentaire des salariés).

De nombreux régimes prévoient des majorations pour certaines situations, par exemple pour ceux qui ont eu au moins trois enfants, ou qui ont encore des enfants à charge, ou encore pour les plus de 65-67 ans (l’âge varie en fonction des générations).

3. Souvent à partir de 55 ans
On peut toucher la réversion à n’importe quel âge dans les régimes de fonctionnaires ainsi qu’au régime de base des avocats. Ailleurs, l’âge minimal varie entre 50 et 65 ans, mais c’est le plus souvent 55 ans (voir tableau ci-dessous).

4. Parfois sous condition de ressources
En dehors de celui des commerçants et artisans, les régimes complémentaires n’appliquent pas de conditions de ressources, ce qui veut dire que la réversion est y accessible quels que soient vos revenus. En revanche, la grande majorité des régimes de base réservent le dispositif à ceux dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau. Vérifiez sur les sites des régimes les modalités précises de prise en compte des revenus dans le calcul.

5. Mariage, divorce et remariage
Certains régimes imposent une condition de durée de mariage pour accorder la réversion. C’est le cas par exemple chez les fonctionnaires, chez les avocats, à l’Ircantec (pour les agents non-titulaires de la Fonction publique) ou encore dans les régimes complémentaires des libéraux (voir tableau). Dans la plupart des régimes concernés, la condition de durée n’est pas appliquée si vous avez eu un enfant avec l’assuré décédé.

Si ce dernier a été marié plusieurs fois, la réversion peut être partagée entre conjoint et ex-conjoints, en fonction de la durée de chaque mariage.

Si vous vous remariez après le décès de l’assuré, vous conservez le droit à la pension de réversion dans les régimes de base, sauf chez les fonctionnaires et les avocats. Mais le perdez, généralement, dans les régimes complémentaires (détails dans le tableau). Attention, des règles spécifiques s’appliquent parfois si votre remariage a eu lieu avant le décès de l’assuré.

Important : Pour chacune des modalités de la réversion, pensez à interroger vos régimes, il serait dommage de passer à côté d’une exception à la règle pouvant vous être favorable…

 

REVERSION : A CHAQUE REGIME SES MODALITES…

REGIMES DE BASE

 

Montant (% de la pension du conjoint)

Age minimal pour la toucher

(cas général)

Condition de durée du mariage

Ressources à ne pas dépasser

Et en cas de remariage du survivant?

Régime général (salariés non agricoles et agents non titulaires de la Fonction publique)

54 %1

55 ans

Non

20 550,40 € par an (personne seule2)

La réversion est maintenue

Régimes des fonctionnaires

50 %

 Aucun

4 ans, sauf si un enfant est issu de l’union ou si le mariage a eu lieu au moins deux ans avant la cessation d’activité du fonctionnaire

Pas de condition de ressources

La réversion est suspendue en cas de remariage, concubinage ou PACS

Sécurité sociale des indépendants (commerçants et artisans)

54 %1

55 ans

Non

20 550,40 € par an (personne seule2)

La réversion est maintenue

CNAVPL (libéraux, hors avocats)

54 %1

55 ans

Non

20 550,40 € par an (personne seule2)

La réversion est maintenue

CNBF (avocats)

50 %

Aucun

5 ans, sauf si un enfant est issu du mariage

Pas de condition de ressources

La réversion n’est plus attribuée

MSA (salariés et non-salariés agricoles)

54 %1

55 ans

Non

20 550,40 € par an (personne seule)

La réversion est maintenue

 

REGIMES COMPLEMENTAIRES

 

Montant (% de la pension du conjoint)

Age minimal pour la toucher

(cas général)

Condition de durée du mariage

Ressources à ne pas dépasser

Et en cas de remariage du survivant ?

Agirc-Arrco (salariés, agricoles compris)

60 %

55 ans3

 

Non

Pas de condition de ressources

La réversion n’est plus attribuée

RAFP (fonctionnaires)

50 %

Aucun

Non

Pas de condition de ressources

La réversion est suspendue en cas de remariage, mais aussi de concubinage ou PACS

Sécurité sociale des indépendants (commerçants et artisans)

60 %

55 ans

Non

79 464 € par an

La réversion est maintenue, si la condition de ressources demeure respectée

MSA (non-salariés agricoles)

54 %

55 ans

2 ans, sauf si un enfant est issu du mariage

Pas de condition de ressources

La réversion n’est plus attribuée

Ircantec (agents non titulaires de la Fonction publique)

50 %

50 ans

4 ans, sauf si un enfant est né du mariage, ou si le mariage ou a lieu avant les 53 ans de l’assuré, ou au moins deux ans avant qu’il n’ait cessé ses fonctions

Pas de condition de ressources

La réversion est suspendue4

Régimes des libéraux (hors avocats)

60 %5

52 à 65 ans selon les sections professionnelles

2 ans dans la plupart des sections, sauf si  un enfant est né du mariage6

Pas de condition de ressources

La réversion n’est plus attribuée dans la plupart des sections

CNBF (avocats)

50 à 60 %

50 ans

5 ans7

Pas de condition de ressources

La réversion n’est plus attribuée

  1. Montant majoré de 11,1 % dans certains cas (détails ici).
  2. 32 880,64 € pour un couple (montants 2018).
  3. Jusqu’à fin 2018, si l’intéressé ne touche pas la réversion du régime de base, l’âge minimal pour une réversion non minorée est 60 ans côté Agirc.
  4. Un remariage avant le décès de l’affilié supprime en revanche définitivement le droit à la réversion.
  5. Dans certaines sections professionnelles, le taux peut atteindre 100 %, notamment si le libéral a choisi de surcotiser.
  6. Cinq ans à la CRN (notaires) si le mariage a eu lieu après la retraite de l’affilié.
  7. Sauf si un enfant de moins de 21 ans est issu du mariage.