Réforme des retraites : ces sujets qui rassemblent et ceux qui fâchent des citoyens consultés pendant 6 mois

Calcul des pensions, âge de départ, réversion, fin de carrière : depuis fin mai, M. et Mme tout le monde étaient invités à donner leur avis sur le futur système des retraites. Et contre toute attente, pas mal de points s’avèrent plutôt consensuels. Et si le sujet n’était finalement pas si explosif ?

Les débats durant les ateliers ont en outre montré que les participants étaient globalement attachés à l'idée d'un système de retraite solidaire et par répartition ©Aurélie Blondel

Quelle que soit la teneur finale du projet de loi, la réforme des retraites en gestation a décidément peu en commun avec les précédentes… Par ses objectifs, d’abord, puisqu’il est question de mettre sur pied un système universel. Mais aussi par la méthode. Si Jean-Paul Delevoye, son artisan, consulte à tout va depuis un an partenaires sociaux, experts, élus, associations,représentants des régimes et des professions, les « lambda » n’ont pas été omis et une consultation citoyenne d’envergure s’est aussi tenue.

Une consultation à plusieurs facettes, avec notamment l’ouverture de fin mai à début novembre d’une plateforme citoyenne (quasi 20 000 participants, pour 35 000 contributions et 230 000 votes), la réception fin novembre par Jean-Paul Delevoye lui-même des plus gros contributeurs, invités à débattre avec lui au ministère, et l’organisation de huit ateliers d’une journée dans différentes régions (quelque 800 participants). Le dispositif ne laisse bien sûr rien présager de la prise en compte des avis des citoyens, mais interpelle. Surtout dans un contexte où des voix réclament des modes de participation démocratique plus directs.

Un premier bilan de cette consultation publique a été tiré au ministère de la Santé et desSolidarités ce jeudi 13 décembre. Et à l’heure où les divisions de la société font les gros titres, nombre de sujets sont en réalité  l’objet, chez les citoyens s’étant exprimés,d’un surprenant relatif consensus.

Les points relativement consensuels

Universalité. Premier constat à la lecture de la plateforme : l’universalité annoncée du futur système – que les mêmes règles s’appliquent à tous et que le calcul de la pension ne dépende plus du statut – est plébiscitée, pour des motifs à la fois de justice et de lisibilité. Le constat selon lequel « le système actuel par sa complexité génère de l’injustice » rassemble 77 % de votes positifs sur la plateforme. L’égalité de traitement public/privé et la fin des régimes spéciaux y sont aussi des revendications récurrentes.

Les débats durant les ateliers ont en outre montré que les participants étaient globalement attachés à l’idée d’un système de retraite solidaire et par répartition, mais qu’ils aimeraient que le nouveau dispositif soit plus lisible que l’actuel, et que sa pérennité soit mieux garantie.

Départs anticipés. Aux yeux de la majorité des internautes, l’universalité n’est toutefois pas incompatible avec le maintien de possibilités de départ anticipé dans certains cas. Doivent en effet à leurs yeux pouvoir prendre leur retraite plus tôt que les autres les personnes en situation de handicap ou d’invalidité (83,5 % de pour), celles qui ont commencé à travailler jeunes (81%) et celles qui ont un métier pénible ou dangereux (79 %).

Fins de carrière. Les participants se prononcent également en nombre pour que le nouveau système laisse au sénior davantage de choix dans la gestion de sa fin de carrière. La proposition du haut-commissaire de « faire mieux connaître et faciliter le recours aux dispositifs de transition entre vie professionnelle et retraite » récolte 95 % de suffrages positifs. L’idée de « rendre plus attractif le cumul emploi-retraite » 63 %. Celle d’un internaute de »favoriser le temps partiel en fin de carrière » 90 %.

Réversion. Du côté de l’épineux sujet des réversions, la question de la suppression du dispositif n’a pas été posée sur la plateforme par le haut-commissaire. Et les contributions de certains internautes proposant d’y mettre fin ont été largement rejetées.

De même, ils se disent clairement en faveur de pensions de réversion versées sans âge minimal (81 %) et opposés à ce qu’elles soient plafonnées en fonction des revenus personnels du bénéficiaire (65 %). L’idée inscrite dans la plateforme par le haut-commissariat de partager des droits à la retraite lors du divorce plait peu (23 % de pour). Supprimer la réversion des conjoints survivants se remariant ou vivant en concubinage, en revanche, séduit (70 % de pour).

Notez que deux idées de réforme ont en outre été introduites par les citoyens plusieurs fois sur la plateforme et ont recueilli des avis globalement favorables : étendre le dispositif aux pacsés et réserver ce droit au conjoint toujours marié lors du décès (en priver, donc, les divorcés). Mais que ce sujet de la réversion a tout de même déclenché de vifs débats entre les contributeurs ayant rédigé des arguments (plusieurs expliquant notamment qu’à leurs yeux, le fait que la réversion soit financée par tous les cotisants n’était pas juste pour les célibataires) et au cours des différents ateliers.

Solidarité. Pour les internautes, certaines situations doivent enfin absolument procurer des droits à la retraite comme si la période avait été travaillée : les congés maladie (79 %) et les congés maternité/paternité (86 %). Un relatif consensus se dégage en outre concernant le chômage, les participants ayant voté à 66 %contre l’acquisition de droits à la retraite en cas de chômage non indemnisé et pour que les droits accordés aux chômeurs soient calculés sur la base de leur allocation (pas sur leur précédent salaire, 77 %). La solidarité pour des situations « subies » ne semble pas remise en cause par la majorité.

Les enjeux qui divisent plus

Côté dissensus, retenez que l’idée d’appliquer des niveaux de cotisation différents selon les activités – permettre par exemple aux indépendants, qui n’ont pas d’employeur pour régler une part de leurs cotisations – de conserver des taux moindres a reçu un accueil en demi-teinte (45 % sont pour, 35 % contre, 20 % mitigés).

Idem pour la proposition de garder un âge minimal pour éviter que certains ne partent avec des pensions trop faibles ; 44 % de pour, 43 % de contre. Et pour la suggestion de maintenir des incitations financières à travailler plus longtemps (ce qui revient à ce que les années travaillées à partir de l’âge minimal aient un impact plus fort sur la pension que les autres) ; 46 % ont voté pour, 41 %contre.

Mais ce sont les questions liées à la famille qui divisent le plus. Au premier rang desquelles les droits à accorder aux parents , au titre de leurs enfants. Un sujet crucial dans un système par répartition, dans lequel les enfants d’aujourd’hui financeront les retraites de demain. Faut-il renforcer la politique familiale et les avantages fiscaux plutôt que de développer des droits spécifiques à la retraite pour les parents ? C’est oui à 54 %, non à 38 %. Accorder une majoration de pension (forfaitaire ou proportionnelle) aux parents dès le premier enfant ? Oui à 59 %, non à 32 %. Financer par la solidarité nationale des droits à la retraite pour les parents s’arrêtant de travailler pour élever leurs enfants ? Oui à 58 %, non à 31 %.

Les participants sont partagés dans leur argumentation entre considérer qu’avoir des enfants relève du « choix privé assumé du couple » ou du « choix que la société dans son ensemble doit soutenir »,explique le haut-commissariat.

Jouer les prolongations ?

Attention, s’ils éclairent le débat, ces »votes » et contributions en ligne et les avis formulés lors des différents ateliers n’ont pas valeur de sondage et ne peuvent être lus comme »l’avis des Français ». Les citoyens participaient sur la base du volontariat, votant notamment sur les points qu’ils souhaitaient, et ne forment pas un échantillon représentatif.

Et si la consultation était ouverte à tous, le nombre de participants demeure bien sûr au final limité. Interrogés sur la façon dont le dispositif de participation citoyenne pourrait être amélioré, plusieurs citoyens présents jeudi ont d’ailleurs évoqué l’importance de toucher davantage de personnes, et surtout les moins à mêmes de prendre part naturellement à ce genre de processus. Un enjeu qu’a semblé entendre Jean-Paul Delevoye, d’autant qu’il dit réfléchir à poursuivre d’une façon ou d’une autre la participation citoyenne, vu que la concertation sociale a été prolongée. Son credo : »une politique publique est solide quand chacun se sent non pas consommateur de [celle-ci] mais acteur ».

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Réactions et commentaires

15/12/2018 at 00:36
Robert

Bonjour, il y a une erreur dans votre article:
– Vous dites que « Supprimer la réversion des conjoints survivants remariés non plus (70 % de contre). »
– En réalité c’est exactement l’inverse: 70% sont POUR supprimer la réversion des conjoints survivants remariés.

Autre précision, votre article est incomplet en ce qui concerne le souhait des citoyens d’étendre la réversion au PACS. Ce souhait d’extension de la réversion concerne aussi le concubinage notoire. C’est la 6ème proposition citoyenne la plus votée. On peut le constater en se rendant sur le site de la consultation. L’extension de la réversion au concubinage notoire a aussi été demandée dans les ateliers en régions.

18/12/2018 at 14:59
Aurélie Blondel

Monsieur,
Merci beaucoup d’avoir relevé cette erreur concernant l’idée de supprimer la réversion des conjoints se remariant ou vivant en concubinage, elle a été corrigée.
Concernant les propositions d’extension de la réversion aux pacsés et concubins, qui ont reçu un écho favorable sur la plateforme, nous n’avions effectivement pas la place de détailler les différents apports citoyens car plusieurs internautes ont rédigé une proposition en ce sens (certains se limitant au Pacs, d’autres incluant le concubinage), avec un nombre de votes toutefois limité à chaque fois (la proposition que vous évoquez, 6e proposition citoyenne la plus votée pour la thématique de la réversion, a recueilli 48 « pour »). Nous suivrons bien sûr avec attention l’évolution du débat sur ce sujet dans les semaines à venir.
Merci encore pour votre message et très belles fêtes de fin d’année,
Aurélie Blondel

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