Retraites et droits familiaux: le gouvernement revoit sa copie

Le gouvernement a levé le voile sur les évolutions qu’il compte apporter à sa réforme concernant notamment les mères, les veuves et les divorcées.

Les femmes à faible revenus auront des garanties minimales. Crédit: iStock

Bonus de pension automatiquement attribué aux mères, pension de réversion proratisée pour les ex-épouses d’un retraité décédé… Le gouvernement a dévoilé vendredi les « évolutions » qu’il compte apporter à sa réforme des retraites en matière de droits familiaux et conjugaux afin qu' »ils puissent réellement profiter aux femmes ».

« Divers amendements seront présentés en séance publique à l’Assemblée nationale, à partir de la semaine prochaine », ont annoncé les secrétaires d’État Sibeth N’Diaye (porte-parole du gouvernement) Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes), Christelle Dubos (Solidarités) et Laurent Pietraszewski (Retraites).

Le projet de loi en cours d’examen prévoit une bonification de pension de 5% pour chaque enfant, attribuée à défaut à la mère, sauf si les parents décident de la partager. Voire de l’octroyer au père, ce que redoutent les organisations féministes, dans la mesure où les hommes gagnent souvent mieux leur vie que les femmes.

2,5% de majoration automatique par enfant pour la mère

En réponse, le gouvernement propose « l’attribution obligatoire de la moitié des droits familiaux à la mère au titre de la maternité, sans possibilité de partage », a annoncé Mme Dubos, à l’issue d’une « séance de travail » avec des députés de la majorité au ministère des Solidarités.

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Ainsi, chaque naissance donnera droit à une majoration de 2,5% pour la mère. Les 2,5% restants, accordés au titre de l’éducation de l’enfant, resteront quant à eux partageables et attribués par défaut à la mère.

En outre, les femmes aux faibles revenus pourront bénéficier d’une « garantie minimale de points » de retraite, la majoration de 2,5% par enfant ne pouvant être inférieure à un forfait plancher « défini par décret et accordé sous condition d’une durée minimale travaillée », a précisé Mme Dubos.

Des garanties pour les veuves et les divorcées

Les femmes qui élèvent seules leurs enfants obtiendront quant à elle des « points supplémentaires ».

Concernant les droits conjugaux, le principe d’une pension de réversion, accessible dès 55 ans, et permettant au conjoint survivant – une femme dans neuf cas sur dix – de « conserver 70% des droits à la retraite » du couple, sera maintenu, a souligné M. Pietraszewski.

Nouveauté, les femmes divorcées pourront quant à elles toucher « 55% de la pension » du défunt « qui sera proratisée à la durée de mariage, rapportée à la durée de cotisation, et mise sous condition de ressource », a-t-il annoncé, soulignant que ce dispositif se substituerait « à l’ordonnance » prévue dans le projet de loi.

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