Réforme des retraites : on sait qui sera impacté par la mise en place du nouveau système
On en sait un peu plus sur le calendrier de la réforme des retraites prévue par le gouvernement Macron. Voici les principaux points à retenir.
Parce qu’il faut un « temps de concertation avec les partenaires sociaux », un « temps d’approfondissement de tous les scénarios » et peut être aussi « un temps de nouvelles rencontres citoyennes » à l’image de celles qui ont eu lieu entre septembre et octobre derniers, selon Jean-Paul Delevoye, le Haut Commissaire à la réforme des retraites, le projet de loi réformant l’actuel système de retraites qui devait être prêt au premier trimestre 2019, devrait, dans ces conditions, être vraisemblablement présenté en conseil des Ministres au plus tôt vers la fin mai 2019… Cela suppose un vote de la loi à l’automne ou en fin d’année prochaine et une promulgation au Journal Officiel en janvier 2020.
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Une entrée en vigueur différée
Qui dit adoption du texte de loi ne dit pas pour autant entrée en vigueur immédiate du nouveau système, loin de là. Pourquoi? Parce qu’au delà d’un impératif « délai politique » qui doit permettre aux multiples générations concernées de comprendre et de s’inscrire dans les nouvelles règles universelles qui seront définies, un «délai technique » de mise en oeuvre effective de la réforme est crucial. Il s’agit d’éviter toute catastrophe informatique entre régimes de retraite, toute perte de droits lors de cette opération géante de bascule que sera la conversion des trimestres et des points d’ores et déjà acquis par chacun dans les différents régimes (actuels) auquel il a pu être affilié, en futurs points uniques universels… De ce fait, une fois la réforme votée, un « sas » de 5 années est actuellement envisagé : l’entrée en vigueur de la réforme ne se fera donc pas avant le 1er janvier 2025. Cette année là, toutes les générations concernées par le futur régime universel, quel que soit leur statut professionnel, devraient être amenées à cotiser de façon identique, pour que chaque euro versé de façon obligatoire, leur apporte les mêmes droits (le « sort » des personnes de facto non concernées par cette bascule, mais qui feront le choix de continuer à travailler n’est toutefois pas encore tranché). Ce délai de 5 ans pourrait même être prolongé si, lors des points d’étapes qui auront lieu, la bascule des droits de chacun et l’harmonisation des régimes ne se déroulait pas comme prévu…
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1963 sera la première génération concernée
En regard du calendrier prévisionnel actuel, 1963 sera bien, sauf retards dans les différentes étapes du vote de la loi, la première génération qui prendra sa retraite à l’aune des nouvelles règles universelles qui seront définies. Cette disposition ne devrait pas affecter, entre autres, les « carrières longues » nées en 1963 ou 1964 qui pourront liquider leurs droits selon les anciennes règles, à 60 ans, en 2023 ou en 2024. Pour celles nées en 1965 en revanche, les conditions de la poursuite de ce dispositif doivent faire l’objet de discussions lors des prochains tours de table avec les partenaires sociaux.