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Ce qu’il faut retenir du rapport sur la réforme des retraites

Calcul des pensions, âge de départ, réversion : Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet. Et lancé une nouvelle concertation sociale sur le sujet. 

Créer un système de retraite universel, dans lequel « 1 € cotisé donne les mêmes droits quel que soit le statut » : c’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Facile à dire… mais compliqué à mettre en œuvre, tant cette logique est à mille lieues du dispositif actuel, éclaté en 42 régimes, avec chacun ses règles. Comment nos pensions seront-elles calculées à l’avenir ? Le haut-commissaire à la réforme Jean-Paul Delevoye a dévoilé ses préconisations le 18 juillet.

1 point = 0,55€ de pension

Exit les pensions de base et complémentaires, chacun toucherait une seule retraite. Même en cas de statuts professionnels multiples. Finis aussi, les trimestres, le système fonctionnerait par points : 10 € cotisés apporteraient un point et chaque point serait converti en 0,55 € de pension. Le rapport Delevoye cite le cas de Paolo, disposant de 30 000 points après avoir gagné toute sa carrière 1,5 fois le smic. Pension brute annuelle : 16 500 € (30 000 x 0,55), soit 1375 € par mois.

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Les points s’obtiendraient en cotisant mais aussi via des mécanismes de solidarité, pour les périodes de maladie, de chômage, pour compenser l’impact des enfants sur la carrière, etc. Et les pensions très modestes seraient portées à 85 % du smic net, le nouveau « minimum de retraite », à condition d’avoir une carrière complète et de partir au moins à 64 ans.

La réforme entrerait en vigueur au plus tôt en 2025. Sauf retard de calendrier, la première génération potentiellement concernée serait 1963. Et l’âge minimal pour partir, hors exceptions, resterait 62 ans. La réversion serait maintenue, mais à partir de 62 ans seulement, et pas pour les divorcés. Elle devra assurer au veuf une pension totale au moins égale à 70 % de ce que touchait le couple.

Quid du taux de cotisations ? Ce serait 28,12 % pour les salariés et fonctionnaires, dont 11,25 % de part salariale, sur toute la rémunération, primes de la fonction publique incluses. Même taux pour les indépendants, pour la partie de leur revenu sous le plafond de la Sécurité sociale, puis 12,94 % au-delà.

64 ans, âge du taux plein

Si le calcul des retraites serait donc bien plus lisible qu’aujourd’hui, la formule s’avère quand même plus complexe qu’il n’y parait. D’abord parce que le 0,55 € de pension par point vaudrait uniquement pour un départ à 64 ans, le nouvel « âge du taux  plein », amené à évoluer au fil du temps. Ce 0,55 € serait minoré de 5 % par année en-deçà et majoré de 5 % par année au-delà. Avec 30 000 points toujours, un départ à 62 ans donnerait donc droit à 1238 € de pension mensuelle (30 000 x 0.55 x 0,90/12) ; et partir à 66 ans se traduirait par une pension de 1513 € (30 000 x 0,55 x 1,10/12).

Autre complication : sur les 28,12 % de cotisations, 2,81 % serviraient à financer le système, sans apporter de points – notez que ce type de prélèvement « non générateur de droits » existe déjà aujourd’hui. Quand le rapport stipule que 10 € cotisés donnent un point, comprenez donc « 10 € de cotisations génératrices de droits »… A savoir ! En prenant en compte les 28,12 % de prélèvement total, le rendement d’1 € cotisé ne serait donc pas 5,50 % pour un départ à 64 ans, mais 4,95 %.

Ces recommandations doivent être discutées avec les syndicats et le patronat. Le gouvernement aura le dernier mot pour l’élaboration du projet de loi, attendu en fin d’année, pour un vote de la réforme prévu au premier semestre 2020.

Plusieurs points en suspens
Quelles mesures seront rapidement prises pour que le système des retraites soit à l’équilibre dès 2025 ? Qui sera mis à contribution pour atteindre cet objectif fixé par le gouvernement ? Le rapport est muet sur ce sujet explosif. Fonctionnaires et non-salariés restent aussi dans le flou en matière de cotisations. Impossible de dire pour l’heure combien ils paieront en 2025, une longue période de transition est prévue avant de leur imposer les taux cibles. Les cotisations de certains micro-entrepreneurs pourraient également évoluer. A préciser par ailleurs : la méthode de conversion des droits déjà acquis. En clair, combien de points du nouveau système vos anciennes cotisations vous apporteront-elles ? Des coups de pouce pour les aidants familiaux et les jeunes sont en outre envisagés, sans détails. Autant de sujets au menu des concertations, qui s’annoncent sportives.