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Budget de la Sécu: le gouvernement fait marche arrière au sujet de la retraite des avocats

Le texte initial du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale prévoyait "d'aligner les modalités de revalorisation des pensions de base" des avocats sur celles du régime général.

Crédit: iStock.

Le gouvernement a déposé mardi un amendement à son projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, pour annuler une mesure visant le régime de retraite des avocats, dont les représentants avaient accusé l’exécutif de « passer en force ». Ils avaient dénoncé lundi un « casus belli » et menacé de boycotter une réunion prévue mercredi avec Jean-Paul Delevoye et Nicole Belloubet.

Leur ultimatum a produit l’effet escompté: le gouvernement a présenté un amendement de suppression, pour retirer de son projet de loi la disposition contestée. Le texte initial prévoyait ainsi « d’aligner les modalités de revalorisation des pensions de base » des avocats sur celles du régime général.

En d’autres termes, le montant des retraites de la profession n’aurait plus été fixé chaque année par l’assemblée générale de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), mais via le budget de la Sécu, proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.

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Dénonçant une « atteinte inacceptable à l’autonomie » de leur régime de retraite, les représentants de la profession ont fait du retrait de cette mesure un « préalable » à leur rendez-vous mercredi avec la garde des Sceaux et le haut-commissaire aux Retraites.

Un gage d’apaisement

Moins de 24 heures après, l’exécutif a donc déposé un amendement visant « à maintenir les compétences de la CNBF en matière de revalorisation des pensions ».

« Nous prenons acte de ce retrait du gouvernement et l’encourageons à changer sa méthode pour l’avenir », ont réagi dans un communiqué les dirigeants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers.

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Du côté de l’Assemblée, le député (LREM) Laurent Pietraszewski a indiqué que la majorité « soutiendra la suppression (…) pour un dialogue serein ».

Un gage d’apaisement en pleine concertation sur la réforme des retraites et le « régime universel » voulu par Emmanuel Macron, auquel les avocats sont farouchement opposés.

Déterminés à conserver leur « régime autonome », ils sont à l’origine du collectif SOS Retraites, qui regroupe quinze organisations des professions du droit, de la santé et du transport aérien.

Après une première manifestation le 16 septembre (20.000 participants revendiqués, moitié moins selon la police), ces professions ont menacé d’une journée de grève le 3 février « si elles ne sont pas rassurées d’ici là ».