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Un rapport parlementaire pointe les fraudes à l’assurance vieillesse

Si le versement des pensions de retraite n’est pas concerné par de grosses fraudes, il existe tout de même des problèmes concernant le minimum vieillesse, selon un rapport parlementaire.

La branche vieillesse de l’assurance maladie est moins concernée par des fraudes que les autres branches de la Sécurité sociale. Néanmoins, un rapport parlementaire présenté mardi 8 septembre et dévoilé par Capital pointe des problèmes récurrents de fraudes aux retraites. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a d’ailleurs constaté 23 millions de préjudices en 2019, dont 14,9 millions au titre de la fraude, selon le rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les arnaques aux prestations sociales. Toutes branches confondues, cela représente 2,4% des fraudes détectées par le régime général de la Sécurité sociale.

Ce sont les minimum vieillesse qui sont le plus concernés par les fraudes : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) fait l’objet de falsifications dont le montant a atteint 7,1 millions d’euros entre 2017 et 2018, alors qu’il était de 5,8 millions d’euros, relève le magazine. Les tricheurs ne déclareraient pas tous leurs revenus, car cette prestation n’est versée qu’en fonction des ressources. Autre constat, les fraudeurs mentent sur leur lieu d’habitation alors qu’ils ont l’obligation de résider en France. Les parlementaires préconisent une augmentation du nombre d’emplois consacrés à la lutte contre la fraude, insuffisant selon eux.

Fraude concernant les retraités installés à l’étranger

L’autre point soulevé par la commission concerne les pensions versées aux retraités installés à l’étranger. En 2019, la Cnav aurait versé 3,9 milliards d’euros de prestations à 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, indique Capital. Ce chiffre représente 3,3% des 121,3 milliards d’euros de prestations touchées. Tous les ans, le pensionnaire doit envoyer un certificat d’existence pour bénéficier de sa retraite, sauf que certains pays ne disposent pas de contrôles fiables pour vérifier l’authenticité des documents. Le titulaire peut être décédé, sa pension versée à ses proches. Comme avec l’Allemagne, l’Italie et la Belgique, le rapport préconise la généralisation des échanges d’informations automatiques d’Etat civil avec d’autres pays, sachant que des projets sont en cours avec l’Algérie, le Canada, le Maroc et Israël. Les parlementaires évoquent également le développement de la reconnaissance biométrique sur smartphone.

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Enfin, le versement de la retraite sur un compte étranger est aussi une fraude évoquée par le rapport parlementaire, notamment sur des « comptes collecteurs », qui sont créés pour récolter le versement de plusieurs prestations sociales. Les députés suggèrent que le versement des sommes sur des comptes français ou européens faciliterait le travail des enquêteurs, notamment de Tracfin, le service de lutte contre la fraude fiscale de Bercy.