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Le chèque énergie bientôt accessible aux retraités vivant en maison médicalisée

Un amendement au projet de loi sur l’accélération et de simplification de l’action publique doit permettre aux résidents des Ehpad et autres maisons médicalisées de répercuter le montant du chèque énergie sur leur quittance de loyer.

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Un coup de pouce pour les retraités logeant dans des maisons médicalisées. Le gouvernement fait évoluer l’utilisation du chèque énergie : un amendement au projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (ASAP) a été introduit pour permettre la mise en œuvre de l’acceptation des chèques énergie par les établissements qui accueillent des personnes âgées. Cela concerne « les bénéficiaires résidant en Ehpad, Ehpa et en unités de soins de longue durée (USLD) et non seulement les résidents de logements-foyers conventionnées APL », précise le texte du 20 octobre. Le chèque énergie est attribué aux foyers ayant un revenu maximum de 10 700 euros par an. Son montant varie entre 48 euros et 277 euros et il permet d’aider les foyers en difficulté à payer leur facture d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois).

Jusqu’à présent, les bénéficiaires résidant en maison de retraite médicalisée ne peuvent pas répercuter le montant de l’aide sur leur quittance de loyer. Une question écrite avait été posée par un député (Christophe Naegelen, Vosges) en mars 2019 pour demander « un assouplissement des règles d’utilisation du chèque énergie pour ces cas bien spécifiques, afin que tous les EHPAD puissent être conventionnés », car les gestionnaires des maisons de retraite ne peuvent pas encaisser ce titre de paiement actuellement. L’amendement ouvre donc « aux Ehpad, Ehpa et USLD la qualité d’acceptants du chèque énergie afin de faire en sorte que les bénéficiaires de cette prestation puissent y avoir un accès effectif ». Un décret, déposé devant le Conseil d’Etat, fixe les modalités d’application du texte.

5,8 millions de ménages concernés en 2019

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur dès l’adoption de la modification législative, « ce qui permettrait aux bénéficiaires résidents de ces établissements non conventionnés APL de pouvoir utiliser leur chèque énergie de la campagne 2020 (valable jusqu’au 31 mars 2021) », précise encore le gouvernement. Le chèque énergie a été généralisé en 2018 et a concerné 5,8 millions de ménages en 2019.