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Micro-entrepreneurs : les cotisations à une retraite complémentaire vont augmenter

Les cotisations sociales pourraient augmenter de cinq points pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent cotiser à un régime de retraite complémentaire, selon un projet de décret.

retraite complémentaire

C’est une mauvaise nouvelle pour les professionnels libéraux qui ont le statut d’auto-entrepreneur, aujourd’hui renommés « micro-entrepreneurs ». Un projet de décret prévoit que leur taux de cotisation soit revu à la hausse, s’ils souhaitent bénéficier d’une retraite complémentaire, selon Capital. Ainsi, ils devraient cotiser à hauteur de 27,1% de leur chiffre d’affaires, au lieu de 22%, soit plus de cinq points de hausse. Une information mal accueillie par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE). Son président, Grégoire Leclercq, déclare dans le magazine que « ce n’est pas vraiment le moment d’augmenter les cotisations », en pleine crise sanitaire. De plus, les micro-entrepreneurs qui pensent avoir cotisé à une retraite complémentaire ne l’ont en fait pas fait depuis trois ans, précise encore Capital.

En effet, le projet de décret clarifie la répartition des cotisations entre les différents risques, soit la maladie, l’invalidité et la vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Jusqu’à présent, les micro-entrepreneurs, s’ils cotisaient à hauteur de 22%, ne connaissaient pas ces informations en détail. En fait, depuis le 1er janvier 2018, ils n’ont pas cotisé pour une retraite complémentaire. A cette date, ils pouvaient alors décider de quitter leur caisse de retraite, la Cipav, pour rejoindre le régime de la Sécurité sociale des indépendants. Quand le décret sera publié, précise encore Capital, les auto-entrepreneurs pourront donc payer « une cotisation complémentaire assise sur les montants de chiffre d’affaires ou de recettes réalisés ou déclarés sur la totalité de cette période ou depuis la date de création de leur activité, dont le taux est égal à 5,10% », précise le texte. Ils devront donc s’acquitter d’une cotisation de 5,10% par an pour 2018, 2019 et 2020, et payer ensuite 27,10% de taux à partir de 2021, détaille le magazine.

Principe d’égalité entre les indépendants

Ces chiffres présentés dans le projet de décret sont censés respecter le principe d’égalité de traitement entre les micro-entrepreneurs artisans, commerçants et professions libérales, selon la FNAE. Mais le calcul serait plus complexe : les artisans et professionnels libéraux n’ont pas le même abattement forfaitaire pour les charges et les frais, explique Capital. Par conséquent, ils cotiseraient moins que les autres. « Nous demandons que l’abattement pour les libéraux soit également de 50% », précise Grégoire Leclercq à Capital. Le président de la FNAE demande par ailleurs que la cotisation à la retraite complémentaire soit optionnelle pour tous les travailleurs indépendants, « au nom du principe d’égalité ».