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L’Agirc-Arrco se dote d’un médiateur pour dénouer les contentieux

La retraite complémentaire Agirc-Arrco dispose, depuis le 1er janvier, d’un médiateur. Extérieur à la fédération Agirc-Arrco et aux groupes de protection sociale, son rôle est de résoudre les désaccords entre les caisses de retraite complémentaire et les assurés.

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La retraite complémentaire Agirc-Arrco dispose, depuis le 1er janvier, d’un médiateur. Crédit: iStock.

Résoudre les incompréhensions entre les bénéficiaires de la retraite complémentaire Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale qui la composent. C’est l’objectif que s’est fixé l’Agirc-Arrco, se dotant d’un médiateur. L’ancien président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales, Jean-Louis Deroussen, a été nommé à ce poste le 1er janvier 2021.

Selon lui, l’objectif est d’ « humaniser davantage la relation avec les assurés du régime ». « Les partenaires sociaux ont décidé, dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de 2017, de mettre en place un médiateur indépendant, qui soit extérieur à la fédération Agirc-Arrco mais aussi aux groupes de protection sociale », explique Jean-Louis Deroussen dans une interview accordée à Capital, publiée mardi 26 janvier. 

Ainsi, tout bénéficiaire de pension de retraite complémentaire en désaccord avec une décision qui le concerne peut saisir la médiation. Il peut s’agir d’un différend sur « le montant des cotisations », « le montant de la pension pour un retraité qui vient de liquider sa retraite ou encore d’une entreprise qui est en désaccord avec les cotisations qui lui sont appelées », illustre le médiateur.  

Avis définitif avec possibilité de pourvoi  

Ce recours ne doit toutefois pas être un réflexe. Avant d’entamer une procédure de médiation, le ressortissant doit d’abord contacter sa caisse de retraite complémentaire. L’appel au médiateur pourra se faire seulement « si le désaccord persiste ou en cas d’absence de réponse au-delà de trois mois », explique Jean-Louis Deroussen. 

Dans ce cas, le service de médiation réunira tous les éléments afin de peser « le pour et le contre ». « Il regarde s’il y a un oubli, une erreur. Il ne s’agit pas de détourner ou de ne pas appliquer la législation », détaille Jean-Louis Deroussen. Le médiateur rendra un avis définitif dans un délai de deux mois après sa saisie. « Il a toujours la possibilité de pourvoi juridique, mais dans ce cas, la médiation se retire », précise-t-il.   

Ce dispositif vise également à améliorer les relations entre ressortissants du régime de complémentaire retraite et les groupes de protection sociale qui composent l’Agirc-Arrco. « Tous les ans, le médiateur devra rendre son rapport sur la base des sollicitations et réponses enregistrées, des délais de prise en compte, accompagnés de propositions nouvelles qu’il pourra être amené à formuler », détaille Jean-Louis Deroussen. Une demande récurrente pourrait ainsi faire l’objet d’une proposition de modification de la réglementation.