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Retraite : le don de trimestres entre conjoints bientôt facilité ?

Un projet de loi déposé par la députée Isabelle Valentin (LR), au mois de janvier, vise à permettre le partage des trimestres entre époux, couples pacsés et concubins.

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Crédit: iStock.

Favoriser le départ à la retraite à taux plein pour limiter les petites retraites et donc la pauvreté. C’est l’objectif de la députée Les Républicains (LR) Isabelle Valentin, qui a déposé une proposition de loi le 19 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, permettant le partage de trimestres entre époux mais aussi entre couples pacsés et concubins. Une limite de dons de quatre trimestres serait fixée afin d’éviter que l’un des conjoints ne donne « un nombre illimité de trimestres au détriment de sa propre retraite. »

Pour rappel, actuellement, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres et avoir atteint un certain âge pour partir en retraite à taux plein. Autrement, la pension subira une décote. La proposition de loi vise à résoudre une « injustice pour les couples dans lesquels l’un des deux partenaires dispose d’un nombre de trimestres de retraite excédentaire et l’autre déficitaire ». Et notamment « lorsque l’un des parents a consacré un certain nombre d’années à l’éducation de ses enfants. »

Le texte s’appuie sur un dispositif existant qui permet de partager les quatre trimestres supplémentaires accordés à la naissance de l’enfant, entre les parents. « Cet exemple montre bien qu’il est tout à fait possible de mettre en place un système facilitant le don de trimestres de retraite, au sein du couple », souligne la proposition de loi.

Modifier un dispositif existant

Le projet de loi a également vocation à modifier ce dispositif. En effet, si les parents veulent bénéficier de cette possibilité de partage des trimestres de retraite, ils « doivent obligatoirement exprimer leur choix dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption ». S’ils ne le font pas, cette majoration revient à la mère. Et cette décision ne peut être modifiée qu’en cas de décès de l’un des parents.

Le second article de la proposition de loi vise donc à permettre une réévaluation de ce partage de trimestres, au moment du départ à la retraite, à condition que les parents soient d’accord pour revenir sur leur décision. « A l’heure où les carrières sont de plus en plus imprévisibles, avec notamment l’encouragement de la flexibilité professionnelle, il est particulièrement difficile pour de jeunes parents de prévoir leur situation sociale au moment où ils demanderont leur départ à la retraite », indique la proposition de loi.