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Retraite : l’aide de l’Etat est déduite de la pension

Le gouvernement a répondu le 4 février à une question écrite du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey : les aides du Fonds de solidarité sont déduites des pensions de retraite.

Retraite
Crédit: iStock.

Depuis le début de la crise sanitaire, il y a presque un an, le gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité, destiné aux entreprises en difficulté. Ce fonds attribue une aide financière aux sociétés affectées par les restrictions sanitaires, décidées en raison de la pandémie de Covid-19. Et cette aide est notamment accessible à l’entreprise « dont le dirigeant est titulaire d’une pension de retraite », comme vient de le préciser le gouvernement le 4 février, dans une réponse à une question d’un sénateur, repérée par le portail LégiFiscal.

Le Fonds de solidarité est aussi accessible « aux personnes physiques exerçant une activité économique titulaires d’une pension de retraite », précise le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. La question était posée par le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey.

Une déduction du montant des pensions de retraite

Toutefois, le montant de la subvention accordée via le Fonds de solidarité sera déduit du montant des pensions de retraite, précise le gouvernement. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié précise les modalités de versement de ces aides. La réponse donnée le 4 février au sénateur précise aussi que « les plafonds d’aide ont récemment été revus à la hausse et peuvent désormais atteindre dix mille euros par mois en fonction des secteurs et des situations de chaque entreprise ».

10.000 euros pour compenser le chiffre d’affaires des entreprises

Le Fonds de solidarité s’adresse aux entreprises qui font l’objet d’une fermeture ou d’une interdiction d’accueil du public. L’aide peut atteindre 10.000 euros pour compenser le chiffre d’affaires (CA) perdu, ou elle peut s’élever à 20% du CA du mois correspondant, dans la limite des 200.000 euros. La vente à distance et à emporter est exclue du CA depuis le mois de décembre, précise LégiFiscal.