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Retraite : vérifiez bien que vous ne détenez pas un contrat en déshérence !

Vous êtes peut-être bénéficiaire d’un contrat de retraite supplémentaire sans le savoir. Grâce à la loi relative à la déshérence des contrats, vous pouvez mieux vous renseigner. Explications.

Crédit: iStock.

Des milliards d’euros attendent que leurs bénéficiaires se manifestent et vous en faites peut-être partie… En tout, 13 millions de Français sont titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire permettant de compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires. Mais une partie du butin collecté, soit 13 milliards d’euros en 2018, n’a pas été réclamée, selon deux rapports de la Caisse de prévoyance des retraites et de la cour des comptes. Ce sont des contrats collectifs en majorité, souscrits par des entreprises. Ce montant dort donc sur les contrats de retraite supplémentaire, non réclamés par les personnes qui les détiennent.

Or, le 17 février dernier, la loi de lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été définitivement adoptée, pour vous permettre de vous renseigner et de réclamer vos droits si vous êtes concerné. Jusqu’ici, il fallait prendre contact avec chacun de vos anciens employeurs pour retrouver ces contrats. Désormais, vous serez informé(e) de ces éventuelles souscriptions lors du solde de tout compte ou de l’état récapitulatif reçu au départ de l’entreprise, résume le quotidien économique Les Échos. De plus, la loi oblige les gestionnaires de patrimoine à envoyer tous les ans les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires au groupement d’intérêt public Union Retraite.

Recherches sur le site info-retraite.fr

De votre côté, il faut faire des recherches sur le site info-retraite.fr, pour accéder à des informations sur votre retraite de base, votre retraite complémentaire et les contrats de retraite supplémentaire. Mais attention : tous les contrats retraite ne peuvent pas être liquidés tout de suite. Les fonds ne peuvent en principe pas être débloqués avant la retraite pour les détenteurs d’un contrat « article 39 », « Perco », et « article 83 ».

Mais des cas précis permettent de toucher l’épargne accumulée : en cas d’invalidité, le plan épargne retraite entreprises (article 83) peut être débloqué par anticipation, ou en cas d’expiration des droits au chômage après la perte involontaire d’un emploi, précisent encore nos confrères du quotidien. Le décès du conjoint, ou du partenaire du Pacs, et le surendettement sont d’autres cas qui peuvent permettre de récupérer les fonds par anticipation. Le plan d’épargne retraite collectif (Perco) est aussi concerné. De plus, il peut être utilisé pour acquérir une résidence principale, ou pour remettre en état un logement à la suite d’une catastrophe naturelle.