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Retraite : quelle imposition des indemnités de départ ?

Les indemnités de départ en retraite peuvent être imposables, mais des exonérations existent en fonction des conditions du départ. Le point avec Mieux Vivre Votre Argent.

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Crédit : iStock.

Les indemnités de départ en retraite sont-elles imposées ? Il convient de distinguer les situations. Concernant le départ volontaire, si celui-ci a lieu dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées. En revanche, le cas échéant, les indemnités versées sont imposables en totalité. Depuis l’instauration du prélèvement à la source, en 2019, le montant versé est un net de retenue à la source. L’indemnité doit être portée à la connaissance du fisc l’année suivant la perception.

Indemnités exonérées en cas de départ à l’initiative de l’employeur

Au cas où la mise à la retraite est à l’initiative de l’employeur, les indemnités sont exonérées. Mais uniquement dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel. Et c’est la partie de l’indemnité supérieure à la fraction exonérée qui doit être déclarée. Laquelle est égale au plus élevé des trois montants suivants : l’indemnité légale ou conventionnelle sans limitation de montant ; la moitié de l’indemnité perçue dans la limite de 5 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (PASS), soit 205 680 euros ; ou le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, toujours dans la limite de 5 fois le PASS. A noter également que dans la déclaration préremplie, le total des sommes perçues est, en principe déjà imprimé.

Quelle imposition ?

Depuis l’année dernière, le système de l’étalement des indemnités de départ en retraite est supprimé. Seule l’option pour le mécanisme du quotient perdure. Si c’est ce dernier système qui est choisi, l’impôt relatif à la fraction imposable de l’indemnité est payé en une seule fois, au titre de l’année de sa perception.

« Le système du quotient vous permet toutefois d’atténuer la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté », précise le site impots.gouv.fr. De plus, choisir le quotient permet également de diminuer le revenu fiscal de référence (RFR). Le RFR est notamment pris en compte pour l’attribution de prestations sociales.