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Retraite : une nouvelle mesure pour venir en aide aux indépendants victimes de la crise

Des indépendants, dont l’activité a été lourdement impactée par la crise du Covid-19, pourront valider des trimestres, même s’ils n’ont pas travaillé suffisamment.

retraite - indépendants
Crédit : iStock.

Adoptée par le parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 comprend un dispositif de validation gratuite de trimestres, nécessaires au départ à la retraite à taux plein. Il permettra à certains indépendants de limiter l’impact de la crise sanitaire et économique, rapporte Capital. Si un décret doit préciser les modalités de son application, la mesure vise tout particulièrement les travailleurs des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport ou bien encore du commerce de détail non alimentaire. Ceux-ci ne devraient avoir aucune démarche à faire. 

Pour de nombreux indépendants, la crise s’est traduite par une perte de revenus d’autant plus grave qu’elle s’accompagne d’une réduction de leurs droits à la retraite. Une perte qui n’est pas la même pour tous, en fonction de leur statut. Par exemple, dans le cas d’un artisan, elle est limitée à un trimestre. Mais un commerçant, comme un professionnel exerçant en libéral, est assujetti à une cotisation minimale. Ainsi, en dessous d’un certain seuil, trois trimestres par an pourront être perdus. Et dans le cas des entrepreneurs, les quatre trimestres peuvent être concernés. Il en va de même pour les artistes auteurs, dépendants du régime général mais qui exercent leur activité de manière indépendante, et de certains mandataires sociaux, en raison de l’absence d’une cotisation minimum obligatoire.

2020 et 2021 sont concernées

Comme le rappelle le mensuel, la perte de trimestre s’accompagne d’un recul de l’âge à taux plein. C’est pourquoi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit que les indépendants œuvrant dans les secteurs économiques les plus touchés par la crise sanitaire bénéficieront automatiquement de l’attribution de trimestres. Une mesure qui vaut pour 2020 et 2021. Pour cela, les organismes de retraite vérifieront le nombre de trimestres validés par les indépendants en 2017, 2018 et 2019. En effet, ceux-ci se chargeront d’appliquer le dispositif.