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Retraite : comment obtenir une majoration de 10 % sur votre pension

Avoir eu ou élevé au moins trois enfants ouvre droit à une majoration de 10 % de la pension de base. Explications.

assurance scolaire
Crédit: iStock.

La majoration de pension pour enfants tout le monde connaît : son objectif, clairement démographique, a été d’encourager la natalité. Plus de 5,6 millions de retraités du régime général en bénéficient actuellement. Il s’agit principalement des mères et des pères de 3 enfants biologiques ou adoptés (de façon plénière). Ce que l’on sait moins, en revanche, c’est que les personnes ayant élevé des enfants sans filiation directe avec eux peuvent, elles aussi, sous certaines conditions, en bénéficier au moment de la retraite.

Les concubins et partenaires de PACS sont concernés par une potentielle majoration de leur pension de retraite

Si vous êtes vous-même parent de 1 ou de 2 enfants et si par la suite, vous avez à la fois éduqué et eu à votre charge personnelle respectivement 2 enfants ou un seul enfant de votre concubin ou de votre partenaire de Pacs pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire, vous pouvez bénéficier de la majoration de 10 % sur votre pension de base pour 3 enfants. Selon la circulaire de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), l’éducation s’entend par « une responsabilité affective et éducative » et sa charge financière par le fait d’avoir assuré « les frais d’entretien de l’enfant : logement, nourriture, habillement ». Ce texte, en date du 11 février 2021, qui fait le point sur cette majoration précise aussi, et c’est important, qu’il n’est pas exigé « que l’assuré ait assumé la charge de l’enfant à titre exclusif ».

En clair, même si le parent biologique a exercé une activité professionnelle, perçu une pension alimentaire et/ou des allocations familiales, le concubin ou le partenaire de PACS, peut se voir attribuer la majoration de 10 % dès lors qu’il apporte la preuve qu’il avait également la charge financière de l’enfant. Exemple : Monsieur X a eu 2 enfants d’un précédent mariage (peu importe si ces derniers ne vivent plus avec lui). Depuis 2000, date de son Pacs, il a élevé la fille (née en 1996) de Madame Y. Ayant été soumis à imposition commune durant plus de neuf ans avant le 16e anniversaire de cet enfant (en 2012), il lui suffit de présenter ses avis d’imposition mentionnant le nombre de parts fiscales pour bénéficier de la majoration de 10 % pour 3 enfants. Sont également et notamment admises comme preuves de la charge financière d’un enfant sans lien de filiation, des justificatifs de la Caisse d’allocations familiales, des attestations d’assurance scolaire, d’ayant-droit d’une complémentaire santé d’entreprise, etc.

Les personnes remariées aussi

Si vous vous êtes (re)marié(e) et avez également éduqué des enfants durant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire alors que ceux-ci étaient à la charge exclusive de votre (nouveau) conjoint (marié), vous avez, là encore, droit à la majoration de 10 % de votre pension de base. La CNAV exige ici une seule condition : avoir été marié durant la totalité de la période minimale d’éducation (de neuf ans avant le 16e anniversaire) et pouvoir en justifier en produisant le livret de famille (mentionnant le mariage) et un acte de naissance de l’enfant.

Un effet collatéral potentiellement intéressant

Cette majoration de 10 % s’adresse aux salariés du secteur privé, aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants…) et aux professionnels libéraux non réglementés (architectes, consultants, formateurs, ostéopathes…).

Pour les personnes ayant été salariées, et donc affiliées au régime général, il faut savoir qu’une fois appliquée à votre pension de base, cette majoration va également impacter, et c’est une bonne nouvelle, votre pension Agirc Arrco. A un (gros) détail près : elle est désormais plafonnée à 2 113,22 euros par an, quel que soit le montant de votre future retraite complémentaire, les dates et les pourcentages d’obtention de ces droits (qui ont amplement varié selon les années et le statut de cadre Agirc Arrco ou de salarié non cadre Arrco). Si votre retraite Agirc Arrco est au maximum de 1 760 euros bruts par mois, vous percevrez bien 10 % de majoration. Mais si elle est de 3 000 euros bruts par mois par exemple, vous aurez 5,8 % de majoration seulement !