Réforme des retraites : Olivier Dussopt n’écarte pas un passage en force
Le ministre du Travail a prévenu qu’en cas d’« impasse » des négociations sur la réforme des retraites, le gouvernement dispose d’« outils » pour la faire passer.
Le ton est celui de la négociation, mais les termes sont clairs. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, était l’invité de RTL, mardi 20 septembre, au lendemain d’une réunion avec les partenaires sociaux à propos de l’épineuse réforme des retraites. Un projet de loi que l’exécutif voudrait voir appliquer dès le printemps 2023 et qui envisage un report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 63, 64, voire 65 ans. Face à l’opposition forte de certains syndicats sur ce point, l’exécutif a laissé entendre ces derniers jours qu’il pourrait faire passer la réforme par des moyens détournés. Et Olivier Dussopt n’a pas écarté cette possibilité.
La réforme des retraites soumise au 49-3 ?
Le ministre a rappelé que selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, le système devrait atteindre 20 milliards d’euros de déficit en 2030. « Il nous faut agir », en a-t-il déduit. « Tout ce que l’on peut faire pour éviter ce qu’on appelle un passage en force est évident », a tempéré Olivier Dussopt, avant de préciser : « Si nous sommes dans une impasse, s’il n’y a aucune volonté d’accompagnement, nous disposons d’outils dans la Constitution. »
Des mots qui semblent faire référence à l’article 49-3 du texte fondateur, par lequel le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un projet de loi. Celui-ci serait alors adopté, sauf en cas de censure du gouvernement par l’Assemblée nationale. Le recours à cette technique pourrait cependant s’avérer périlleux faute de majorité absolue dans l’hémicycle.
Quelques jours auparavant, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, avait évoqué un vote rapide via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais l’idée a été largement dénoncée comme une ligne rouge par les syndicats, et même critiquée au sein de la majorité et de ses alliés. « Nous souhaitons que tous les partenaires sociaux puissent nous dire quelles améliorations ils veulent, mais nous dire aussi comment c’est financé », a prévenu le ministre du Travail.