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Retraites : une réforme par amendement en janvier ?

Le gouvernement a évoqué la possibilité de réformer les retraites par amendement. Face à une levée de boucliers, il pourrait cependant le faire plus tard.

retraites

La réforme des retraites est l’enjeu d’un vif débat de fond entre exécutif, opposition parlementaire et syndicats. Mais c’est aussi celui d’un débat de forme qui divise au sein même de la majorité et de ses alliés. Le gouvernement pourrait en effet faire passer la réforme de différentes façons, et assume que toutes les options sont sur la table. La méthode la plus évidente serait de déposer un projet de loi spécifique en janvier. Ce qui promet un débat long et houleux aussi bien dans l’hémicycle que dans la rue.

Réformer les retraites par le biais du PLFSS rectificatif


Pour aller plus vite, plusieurs ministres ont confirmé que l’exécutif pourrait passer par un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dévoilé lundi 26 septembre. Une méthode qui ne nécessite pas d’expertise du Conseil d’État et prive les parlementaires d’une étude d’impact ou d’un travail préliminaire en commission sur lesquels s’appuyer. Cette hypothèse a été qualifiée de « passage en force » par l’opposition, mais aussi par une partie des alliés d’Emmanuel Macron, au premier rang desquels François Bayrou.

Une troisième option devrait être discutée mercredi 28 septembre, lors d’un dîner à l’Élysée, selon une information du Canard enchaîné confirmée par Les Échos. Il rassemblera autour d’Élisabeth Borne et des ministres de l’Économie, du Travail et des Relations avec le Parlement les présidents des groupes parlementaires de la majorité et de partis alliés : Renaissance et le MoDem. Parmi les sujets abordés, la possibilité de réformer, toujours en janvier, mais cette fois par amendement du PLFSS rectificatif.

Cette alternative permettrait de balayer une partie des critiques, notamment du Modem qui jugeait qu’il fallait encore quelques mois de discussions avant de présenter un projet de réforme. Elle limite aussi la possibilité d’obstruction parlementaire. De plus, l’usage de l’article « 49-3 » est illimité en matière de textes budgétaires. Le gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, pourrait donc l’utiliser tout en gardant ce « joker » pour un autre texte. Reste que les partenaires sociaux risquent de très mal voir une telle manœuvre, et de quitter la table des négociations.