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Retraite complémentaire : Haro sur le transfert de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Une dizaine de parlementaires dénonce le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco. Ils soupçonnent le gouvernement de vouloir s’en servir pour équilibrer les comptes.

retraite complémentaire
Crédit : iStock.

C’est un point a priori technique qui est dénoncé de concert par plusieurs parlementaires jusque dans la majorité et les partenaires sociaux. Dans une tribune publiée dimanche 30 octobre par Le Journal du Dimanche, une dizaine de députés et sénateurs de droite comme de gauche ainsi que des centristes et un membre de Renaissance, s’insurge contre le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco. Outre la confiscation du débat par le recours à l’article 49.3, ils pointent en creux une mesure qui aurait pour but inavoué de puiser dans un système à l’équilibre pour compenser les déficits des comptes sociaux.

Le pactole séduisant de l’Agirc-Arrco

Le gouvernement avait justifié cette mesure par une volonté de simplification de la vie administrative des entreprises en réduisant le nombre de déclarations auprès des organismes collecteurs. Cela alors que la première réforme des retraites, reportée pour cause de pandémie, évoquait un régime unique, et ainsi une mutualisation des pertes et des profits de chacun des régimes existants. « Pourquoi casser un dispositif qui marche, qui a prouvé son utilité et son efficacité collective ? », interrogent les signataires de la tribune, qui mettent en avant l’opposition du Parlement, mais aussi des partenaires sociaux « du Medef à la CGT » à ce projet.

« Depuis 75 ans, l’Agirc-Arrco a toujours été à l’équilibre, sans un euro de dette et dispose de plus de 60 milliards de réserves qui contribuent en outre à la souveraineté économique de notre pays », rappellent-ils. Et de poursuivre : « En prenant la main sur 90 milliards d’euros de cotisations de l’Agirc-Arrco, l’État se donne les moyens de s’accaparer le patrimoine de plus de 50 millions de Français et 2 millions d’entreprises. Il fait ainsi le choix de la facilité face au déficit persistant des comptes sociaux, en démantelant et en se servant de fait dans les caisses d’un régime pourtant bien géré ». Quant à l’argument de la simplification, ils jugent que rajouter un intermédiaire ne pourra que maximiser les risques d’erreur.

Le 26 octobre dernier, Le Canard enchaîné rapportait déjà les interrogations d’un haut fonctionnaire sur une telle mutualisation. « Si la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) encaisse et gère les cotisations, on peut craindre qu’elle en “emprunte” une partie pour couvrir un déficit gênant, à l’image de ce qu’elle a fait en 2020 : elle s’est attribué 5 milliards gérés par le fonds de réserve pour les retraites qu’elle n’aurait dû toucher qu’au cours des cinq années à venir ».