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Emploi des seniors : quelles sanctions pour les entreprises qui ne respecteront pas l’index ?

Des sanctions pourront être infligées aux entreprises qui refuseraient de publier leur index sur l’emploi des seniors.

emploi des seniors

C’est un des points clés de l’épineuse réforme des retraites. Alors que le projet de loi prévoit un allongement de l’âge légal de départ à 64 ans, de nombreux observateurs relèvent que cela a peu de sens tant que le taux d’emploi des seniors sera si bas. De l’aveu même du Gouvernement, la France fait figure de mauvais élève européen, avec seulement 56 % des 55 à 64 ans qui sont en emploi, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Pour y remédier, le texte prévoit la mise en place d’un index, sur le modèle de celui de l’égalité hommes/femmes. Mais son aspect contraignant reste à relativiser.

L’emploi des seniors intégré aux négociations obligatoires


Si une entreprise « refuse cette obligation de transparence, il y aura une sanction financière sous forme de majoration de cotisation », a précisé, lundi 23 janvier, sur CNews, le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Il a, en revanche, affirmé que les négociations avec les partenaires sociaux avaient abouti à la conclusion « qu’il n’était pas nécessairement utile d’avoir une sanction financière » en fonction de la part de seniors dans l’entreprise. Le non-respect d’un objectif d’emploi des seniors ne devrait donc pas être sanctionné. En revanche, le Gouvernement entend faire de l’emploi des seniors « un objet de négociation sociale obligatoire dans l’entreprise, tous les trois ans, au titre de la gestion des emplois ».

Autre écueil, l’index ne pourra s’imposer qu’aux entreprises de plus de 300 salariés. Car en dessous de ce seuil, « les statistiques n’ont que peu de sens », a expliqué Olivier Dussopt, pointant également les formalités administratives que ce dispositif implique. « Si nous ne tenions notre texte qu’à l’index, notre texte n’irait pas assez loin », a reconnu le ministre. D’autres mesures devraient donc être mises en place en dehors de cette réforme, comme un meilleur accès à la formation des seniors ou la retraite progressive avec un cumul de la retraite et d’un emploi à temps partiel dans les années précédant le départ.