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Assurance retraite : des pratiques commerciales douteuses pointées par l’ACPR

L’autorité a rappelé à l’ordre un organisme qui diffusait des documents publicitaires « présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé ».

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Crédit : iStock.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde un organisme d’assurance, après avoir constaté « la diffusion de documents publicitaires présentant de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé ». Une pratique qui « porte atteinte aux règles de bonne pratique de la profession » en matière de communication à caractère publicitaire.

Contrats de retraite complémentaire ne présentant pas clairement les risques

En l’espèce, les pratiques relevées consistaient à transmettre aux assurés détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes, comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment), des courriers publicitaires visant à promouvoir le transfert de l’épargne vers des contrats de retraite de type Madelin ou Perp plus récents, assortis de garanties moindres. « Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert, sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s’y attachant », selon l’ACPR.

L’autorité, qui veille à la clarté et à l’exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire, appelle l’ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires, à « toujours veiller à l’équilibre des communications diffusées, quel que soit le type de contrats ». Les clients doivent en outre être en mesure de comprendre les caractéristiques principales de l’offre, avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus.